UNAF - Lancement le 3 octobre 2005 de l’opération Permis à 1 euro

Jeunes et Conduite

Lancement le 3 octobre 2005 de l’opération Permis à 1 euro

04/10/2005

Le Ministre des Transports, de l’Equipement, du Tourisme et de la Mer vient d’annoncer à la presse le lancement du « permis de conduire à 1 euro ». Préalablement, le 30 septembre 2005, au cours d’une rencontre au Ministère, les associations de consommateurs, dont l’Unaf, avaient été invitées à donner leur avis sur le lancement de ce nouveau dispositif.

Suite à la parution du décret relatif au permis à 1 euro , le Ministre des Transports a décidé d’annoncer le 3 octobre 2005 le lancement de cette opération dont les modalités avaient fait l’objet d’une première annonce en février dernier puis d’une seconde par le Premier Ministre en juillet 2005.

Ce dispositif englobe deux opérations complémentaires avec un objectif de soutien aux jeunes :

1/ Le dispositif

Le prêt : en direction d’un public large de jeunes de 16 à 25 ans (estimé à 700 000 jeunes environ /an, y compris ceux ayant de 16 à 18 ans et bénéficiant de la conduite accompagnée) ;

Une aide financière ciblée en direction d’un public défini : soutien aux formations pour les jeunes apprentis et les jeunes en difficulté sociale et professionnelle ayant un contrat CIVIS (ce contrat est issu du plan emploi du Ministre de l’Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale de Jean-Louis Borloo pour les jeunes en difficulté d’accès à l’emploi).

ce dispositif concerne des formations à la conduite de 800 euros à 1 200 euros et 600 euros avec un apport.

2/ L’objectif

Sa visée est de soutenir les jeunes dans la perspective de les faire accéder également par ce biais à une autonomie, de mieux sécuriser et de pouvoir aussi mieux s’intégrer dans la vie professionnelle.

3/ Les principes du prêt permis à 1 euro Aucun frais n’est à payer, l’Etat prenant en charge les intérêts de l’emprunt qu’il reverse aux partenaires financiers.

Toutefois si le permis n’est pas obtenu, le principe du 1€/J n’est plus reconductible, les frais supplémentaires devant être pris en compte soit par le jeune soit au travers d’un ajout au contrat avec la banque (s’il est prévu dès le départ), ce que les familles devront veiller à garantir pour ne pas dégrader, à terme, la situation du jeune. Ces prêts sont de fait destinés à de futurs consommateurs ...

Le jeune rembourse à la banque son avance faite à l’école de conduite : Exemple pour un prêt de 800 € 1E/J pendant 40 mois maximum, la durée pouvant être avancée à un délai plus court. En pratique, il y aura un devis (avec possibilité de choix des auto-écoles du jeune) que le banquier pourra accepter ou non : possibilité intégrée dans la clause suspensive de la banque.

Préoccupation : Garder à l’esprit une volonté de sécurité routière en parallèlle via les écoles de conduite, réseaux, organisations proches du secteur, agences bancaires.

Le Ministère s’est entouré de nombreux partenaires qui seront tous engagés.

Une charte de qualité en vue : celle-ci est destinée aux écoles de conduite partenaires. Ce qu’elle vise : transparence des tarifs, prestations (qualité de l’enseignement y compris éviter les conduites à risque ..).

Du point de vue de la protection des consommateurs : Obligation d’une « garantie financière » de l’auto-école (souscription d’assurance).

Pour les apprentis et jeunes en difficulté ayant conclu un contrat d’insertion dans la vie sociale : Une aide automatique sera attribuée qui s’ajoutera au dispositif du prêt avec des aides autres possibles des partenaires telles que les collectivités locales ( conseils généraux).

Les associations de consommateurs ont posé les questions suivantes aux représentants du Ministère de tutelle :

  • 25 ans : âge limite ? ce sera 25 ans révolus (car ceci va s’appliquer dès après la parution du décret)
  • les outils d’information prévus : sites Internets (références diffusées par la presse) avec la liste des banques et partenaires écoles de conduite qui seront régulièrement mises à jour (à suivre ...)
  • durée : en principe pérénne avec engagement des partenaires sur 3 ans.

Lire le décret n° 2005-1225 du 29 septembre 2005 instituant une aide au financement de la formation à la conduite et à la sécurité routière

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