UNAF - Télémédecine : assouplissement des règles pour le coronavirus

Télémédecine : assouplissement des règles pour le coronavirus


25/03/2020

Particulièrement utiles dans le contexte de l’épidémie liée au coronavirus SARS-CoV-2, les téléconsultations ou consultations à distance avec un médecin viennent de voir leurs conditions d’exercice aménagées jusqu’au 30 avril 2020 afin de limiter le nombre de contaminations. C’est ce que précise un décret paru au Journal officiel le 10 mars 2020.

Reconnue par la loi Hôpital, Patient, santé et Territoire (HPST) en 2009, la télémédecine se déploie sur le territoire. La téléconsultation offre la possibilité à un professionnel médical de réaliser une consultation en étant à distance de son patient. Depuis septembre 2018, l’Assurance Maladie prend en charge ces consultations médicales à distance, sous certaines conditions (téléconsulter avec son médecin traitant, avoir eu une consultation physique au cours des 12 derniers mois…).

Un décret datant du 9 mars 2020 lève ces conditions pour les patients présentant des symptômes de Coronavirus (SARS-CoV-2) COVID-19.

Le décret détermine les conditions dérogatoires d’octroi des prestations en espèces maladie délivrées par les régimes d’assurance-maladie pour les personnes faisant l’objet d’une mesure d’isolement ou de maintien à domicile et pour les parents d’enfant faisant l’objet d’une telle mesure, en fonction des recommandations sanitaires édictées par le Gouvernement dans le cadre de la gestion de l’épidémie de coronavirus covid-19.

Le droit aux indemnités journalières pourra être ouvert sans que soient remplies les conditions de durée d’activité ou de contributivité minimales. Les délais de carence ne sont pas non plus appliqués dans ce cas, afin de permettre le versement des indemnités journalières dès le premier jour d’arrêt.

Le décret détermine aussi les conditions dérogatoires de prise en charge des actes de télémédecine pour les personnes atteintes ou potentiellement infectées par le coronavirus qui pourront en bénéficier même si elles n’ont pas de médecin traitant pratiquant la téléconsultation ni été orientées par lui ni été connues du médecin téléconsultant.

Comme le prévoit la convention médicale, ces téléconsultations devront s’inscrire prioritairement dans le cadre d’organisations territoriales coordonnées. Elles peuvent être réalisées en utilisant n’importe lequel des moyens technologiques actuellement disponibles pour réaliser une vidéotransmission (lieu dédié équipé mais aussi site ou application sécurisé via un ordinateur, une tablette ou un smartphone, équipé d’une webcam et relié à internet).

L’élargissement des possibilités d’utilisation de la téléconsultation qui, durant cette période où il peut être difficile de trouver un médecin disponible où déconseillé de se rendre dans un cabinet médical, permettra aux familles concernées par un problème de santé, ou inquiètes face à l’apparition de certains symptômes, de trouver une première réponse médicale.

Fiche pédagogique à télécharger

Source  : Décret n° 2020-227 du 9 mars 2020 adaptant les conditions du bénéfice des prestations en espèces d’assurance maladie et de prise en charge des actes de télémédecine pour les personnes exposées au covid-19, JO du 10 mars 2020

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