UNAF - COVID-19 : Continuité du versement des aides sociales : les recommandations de l’Unaf qui appelle à la vigilance sur des possibles indus pour les familles

COVID-19 : Continuité du versement des aides sociales : les recommandations de l’Unaf qui appelle à la vigilance sur des possibles indus pour les familles

25/03/2020

Le Gouvernement a annoncé que le versement des aides sociales par les Caisses d’allocations familiales (CAF) serait assuré et que la continuité des droits serait garantie pendant cette période épidémique.

Toutes les familles qui doivent faire maintenant ou prochainement une déclaration trimestrielle de ressources sont encouragées à le faire par internet.

Cependant, celles dans l’incapacité de renouveler leur déclaration trimestrielle auprès des services des CAF verront le versement des prestations auxquelles elles avaient droit jusqu’alors automatiquement renouvelé.

Ce dispositif mis en place par les CAF permettra la continuité des droits pour celles et ceux qui en ont besoin. Sont en particulier ainsi concernés : le revenu de solidarité active (RSA), le revenu de solidarité (RSO) dans les outremers, l’allocation adultes handicapées (AAH), l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), et l’ensemble des aides sociales versées sous condition de ressources par les CAF. Les aides au logement seront automatiquement maintenues.

Par ailleurs, les droits à l’allocation adultes handicapées (AAH) et à l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) qui arriveraient à échéance seront automatiquement prorogés de six mois. De la même manière, les droits à la complémentaire santé solidaire et de l’aide au paiement d’une assurance complémentaire de santé (ACS) dont le bénéfice expirera au cours des prochains mois seront prolongés de 3 mois, qu’ils soient pris en charge par une mutuelle ou par la CPAM. 
Par ailleurs, les personnes arrivant en fin de droits affection longue durée (ALD) continueront à bénéficier de ce régime jusqu’à ce qu’elles puissent consulter leur médecin traitant pour une demande de renouvellement.

L’Unaf salue ces dispositions et suivra avec attention la mise en place de ces dispositions qui seront adoptées dans le cadre de la loi.

L’Unaf souligne tout de même les risques de trop perçus qu’il faudra par la suite rembourser aux caisses de sécurités sociales. Cette période propice aux changements de situation (chômage partiel, arrêt de travail…) peut compliquer l’application du droit : les familles doivent être particulièrement vigilantes aux aides qu’elles perçoivent alors qu’elles n’auraient pas dû.

L’Unaf invite donc les familles à consulter la page de questions/réponses mise en place par la CNAF pour répondre aux interrogations les plus fréquentes dans cette période de crise.

Les représentants familiaux dans les CRA (Commission de Recours Amiables) des CAF et CPAM savent combien des indus peuvent déstabiliser le budget des familles.

L’Unaf sera donc vigilante aux modalités mises en place pour régulariser les situations à la suite de cette crise sanitaire.

+ Lire le communiqué de presse du Ministre auprès de la Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de la Ville et du Logement, de la Secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargée des Personnes handicapées et de la Secrétaire d’Etat auprès du ministre des Solidarités et de la Santé.

@ : smartin unaf.fr

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