UNAF - Premières ordonnances prises en application de la loi d’urgence adoptée le 22 mars 2020

Premières ordonnances prises en application de la loi d’urgence adoptée le 22 mars 2020


25/03/2020

Trois jours après la loi d’urgence, le Gouvernement a adopté 25 ordonnances sur 43 attendues dans les prochains jours.

Parmi ces ordonnances, l’Unaf note une ordonnance portant mesure d’urgence en matière de congès et de durée du travail pour tous les employeurs y compris les associations, une ordonnance relative aux assistantes maternelles et aux disponibilités d’accueil du jeune enfant, une ordonnance relative à la prolongation des droits sociaux, une ordonnance portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales dont les associations.

Dés la publication des ordonnances, l’Unaf communiquera sur leur contenu.

Retrouvez en ligne le détail de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie du Covid 19 pour connaître les objets des ordonnances encore attendues concernant le réseau Unaf, Udaf, Uraf en tant qu’employeurs ou bien sur la politique familiale ou encore la protection des personnes vulnérables.

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