UNAF - Les Udaf vont devoir rapidement proposer des candidats pour représenter les associations familiales au sein des CCAS et CIAS de certaines communes

Les Udaf vont devoir rapidement proposer des candidats pour représenter les associations familiales au sein des CCAS et CIAS de certaines communes


19/05/2020

Les conseils municipaux élus en totalité à l’issue du premier tour des élections municipales ont pris leur fonction le 18 mai 2020 : quelle incidence sur les désignations des représentants des associations familiales dans les CCAS-CIAS ?

Conséquences de l’interruption du déroulé des élections municipales

La loi électorale du 23 mars 2020 avait pris plusieurs dispositions.

Pour toutes les communes où un deuxième tour était nécessaire, il était décidé que les élus en fonction à la veille du premier tour le restaient et que le maire sortant poursuivait ses fonctions dans l’attente du complet achèvement du processus électoral.

De ce fait, le mandat des membres des conseils d’administration au sein des CCAS et CIAS se poursuivaient.

La loi du 23 mars 2020 confirmait par ailleurs l’élection définitive des candidats dans les communes où tous les postes de conseiller municipal avaient été pourvus dès le premier tour.

Le texte disposait également que dans ces communes, il était sursis à l’élection des maires par les conseillers municipaux pour ne pas favoriser la propagation du Covid-19 à l’occasion de la tenue des conseils municipaux réunis pour cette élection. En effet, cette élection ne peut être réalisée qu’en présentiel.

Pour assurer la continuité des institutions et administration municipales, la loi disposait donc que les maires sortants de ces communes restaient également en poste jusqu’à la prise de fonction des candidats élus au premier tour.

Un décret devait préciser ultérieurement, en fonction de l’évolution de la situation sanitaire, la date d’entrée en fonction des conseillers municipaux.

Ce décret a été signé le 14 mai 2020 et publié le 15 mai 2020 au Journal Officiel : il prévoit la date de mise en place des conseils municipaux à la date du 18 mai.

Lire le décret

Il fixe également la période durant laquelle devra obligatoirement se tenir l’élection du maire : entre 5 et 10 jours après cette date, soit donc entre le 23 et le 28 mai.

Quelle incidence sur les désignations des représentants des associations familiales dans les CCAS-CIAS ?

L’article R.123-11 du code de l’action sociale et des familles, dispose que les associations sont informées, dès le renouvellement du Conseil municipal, et dans le présent cas dès son entrée en fonction, du prochain renouvellement des membres nommés du conseil d’administration du centre d’action sociale, qu’il s’agisse d’un CCAS ou d’un CIAS.

Cette communication faite par le maire après sa prise de fonctions doit préciser le délai, qui ne peut être inférieur à quinze jours, dans lequel les associations peuvent formuler des propositions concernant leurs représentants. Cette information est communiquée par voie d’affichage ou tout autre moyen, notamment par voie de presse.

S’agissant d’une information officielle, elle doit être faite par le maire, ce qui suppose qu’il ait été élu. Elle interviendra donc au plus tôt le 23 mai, selon la date d’élection du maire. Les Udaf disposeront donc, comme indiqué, d’au moins 15 jours pour faire parvenir leurs propositions de représentant(s) CCAS ou CIAS.

Compte tenu de ce qui précède, les conseils d’administration renouvelés des CCAS et CIAS devraient se tenir au plus tôt au début du mois de juin 2020, dans les seules communes où les conseils municipaux ont été élus en totalité à l’issue du premier tour des élections municipales.

A lire également, l’article paru dans maire-info

Contact : vdelamorinerie unaf.fr

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