UNAF - Prime de naissance avant la naissance : l’Unaf espère un retour à la normale du versement

Prime de naissance avant la naissance : l’Unaf espère un retour à la normale du versement


23/06/2020

Actualités législatives du 15 au 19 juin 2020 : proposition de loi visant à assurer le versement de la prime de naissance avant la naissance de l’enfant

L’Unaf espère un retour à la normale du versement de la prime de naissance avant la naissance

La Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité la proposition de loi du député, Gilles Lurton, et de plusieurs de ses collègues du groupe LR visant à assurer le versement de la prime de naissance.

La proposition de loi comprend un article unique, qui précise, dans la loi, que la prime de naissance est versée avant la naissance.

En commission, le rapporteur Gilles Lurton a déposé un amendement pour préciser la date de versement de cette prime soit 2 mois avant la naissance.

Cet amendement n’a pas été adopté et la date de versement continuera donc à être fixée par décret.

La proposition de loi viendra en débat en séance publique à l’Assemblée Nationale le 25 juin 2020.

@ : cmenard unaf.fr

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