UNAF - Plan mercredi : l’Unaf vote favorablement les nouvelles mesures de soutien aux ALSH

Plan mercredi : l’Unaf vote favorablement les nouvelles mesures de soutien aux ALSH


17/07/2020

L’Unaf a voté favorablement la mise en place de mesures de relance du plan mercredi lors du Conseil d’Administration de la CNAF du mardi 7 juillet 2020.

La COG Etat CNAF 2018-2022 prévoit la création de 500 000 places nouvelles ALSH le mercredi d’ici 2022. Or, les données sur la mise en place des ALSH le mercredi montrent une baisse de l’offre pour les familles ces dernières années. Ainsi, la part des communes disposant d’une école offrant un accueil périscolaire le mercredi est en décélération : elle atteint 23% à la rentrée 2018, contre 28,2% à la rentrée 2016 [1].

Pourtant, le Ministre de l’Éducation nationale a adopté un plan mercredi qui consiste en un « dispositif d’appui de l’État aux communes » pour proposer aux enfants un éventail d’activités périscolaires pour accompagner les villes qui adoptent la semaine de 4 jours.

Malgré des aides financières mobilisées, l’on observe un ralentissement du nombre de plans Mercredi depuis la rentrée 2019 et une sous-consommation importante de l’enveloppe budgétaire disponible.

Pour l’Unaf, ces différents constats sont inquiétants car ils traduisent, pour les familles, des difficultés de conciliation des temps et donc d’emploi. Ainsi 85% des parents interrogés indiquent que leur enfant âgé de 6 à 10 ans n’a pas école le mercredi matin depuis la rentrée de septembre 2019. Pour les parents, dont les enfants avaient école auparavant (47%), le retour à 4 jours s’est accompagné de difficultés d’organisation pour près d’un parent sur cinq. Les parents ont principalement dû modifier leur organisation professionnelle (59%), rechercher un mode de garde (51%) ou inscrire leur enfant en ALSH (45%) [2].

L’Unaf a donc voté favorablement les différentes mesures de relance du plan Mercredi. Elle a souligné l’approche intéressante proposée par la CNAF visant à associer des mesures sur l’investissement, le fonctionnement et l’ingénierie.

Les mesures sont :

  • Une nouvelle aide nationale à l’investissement en Alsh pour soutenir les créations, rénovations et réhabilitations d’accueil et les achats de matériels et mobiliers. L’aide à l’investissement pourrait prendre en charge jusqu’à 60% des dépenses liées à la création, la transplantation ou la réhabilitation d’Alsh, ainsi qu’aux achats de matériel et de mobilier. Elle sera versée sur la base d’un projet déposé par la collectivité ou la structure gestionnaire de l’Alsh, avec un plafonnement des montants de dépenses par type d’opération : 300 000€ pour les opérations de création/transplantation/réhabilitation d’Alsh et 25 000€ pour les opérations d’acquisition de matériels et mobiliers.
  • Une hausse de la bonification à 0,95€ par heure, pour toutes les heures créées dans le cadre de la labellisation Plan mercredi depuis 2018, en faveur des Alsh implantés en Quartiers prioritaires de la ville (QPV), et dans des collectivités au potentiel financier, par habitant, inférieur à 900€.
    Cette bonification s’ajoute à la PSO ALSH de 0.55 € de l’heure par enfant et à la bonification « Plan Mercredi » de 0.46 par heure et par enfant. On arrive ainsi à la solvabilisation de 1,5€/heure/enfant dans les territoire prioritaires, sachant qu’en moyenne, le prix de revient d’un ALSH est de 3,71€/enfant/heure.
  • Une nouvelle aide transitoire à l’ingénierie pour soutenir les communes dans la préfiguration des Plans Mercredi visant à prendre en charge 50 % des dépenses plafonnées à 30 000 €, soit 15 000€ pour une durée maximale d’un an.

Pour l’Unaf, il est essentiel d’améliorer tous les dispositifs permettant une meilleure conciliation vie familiale et vie professionnelle pour les milliers de parents qui travaillent.

Contacts : smartin unaf.fr ; phumann unaf.fr

[1Sources : Résultat du baromètre périscolaire réalisé par la Cnaf pour l’année 2019

[2Sources : Résultat du baromètre périscolaire réalisé par la Cnaf pour l’année 2019

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