UNAF - Loi organique du 10 août 2020 prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental

Loi organique du 10 août 2020 prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental


31/08/2020

Actualités législatives de fin juillet 2020 : Loi organique du 10 août 2020 prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental

Le 23 juillet puis le 27 juillet, le Sénat et l’Assemblée nationale ont voté, dans les mêmes termes, la loi organique prorogeant le mandat des membres du CESE, qui arrivait à échéance le 15 novembre 2020.

Le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental est prorogé jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi organique réformant le CESE, et au plus tard jusqu’au 1er juin 2021.

@ : cmenard unaf.fr

Haut de page