Adoption : l’Unaf a rencontré la députée Monique Limon

Le 20 juillet dernier, la Présidente de l’Unaf, Marie-Andrée Blanc, et Isabelle Saunier, administratrice, ont rencontré la députée de la 7^e circonscription de l’Isère, Monique Limon. Pour rappel, la députée a mené avec M^me la sénatrice Imbert, une mission parlementaire sur l’adoption qui leur avait été confiée par le Premier ministre, et qui a abouti à la rédaction d’un rapport sur l’adoption. Elle est aujourd’hui la rédactrice d’une proposition de loi visant à réformer l’adoption. Cet entretien a été l’occasion, pour la députée, de présenter la proposition de loi et d’écouter les remarques et suggestions de l’Unaf.

La proposition de loi comporte 17 articles répartis en 3 parties, intitulées :

• Faciliter et sécuriser l’adoption conformément à l’intérêt supérieur de l’enfant ;
• Renforcer le statut du pupille de l’Etat et améliorer le fonctionnement des conseils de familles ;
• Améliorer les autres dispositions relatives au statut de l’enfant.

L’Unaf a commenté la totalité de ces sujets en mettant notamment l’accent sur les points suivants et en se basant toujours sur le principe que, dans l’adoption, un droit à l’enfant ne peut être reconnu et qu’il s’agit bien, pour l’enfant, d’avoir une famille pensée pour lui, organisée à partir et autour de lui.

Sur la valorisation de l’adoption simple, l’Unaf a rappelé qu’elle ne doit pas se faire au détriment de l’adoption plénière. Toutes deux sont utiles, répondant à des situations, attentes et besoins différents.

Le projet de déconnecter l’adoption du statut matrimonial de l’adoptant interroge l’Unaf. Tout d’abord parce que cela constituerait un élargissement de la base de recrutement des candidats potentiels à l’adoption, dans un contexte où il y a de moins en moins d’enfants adoptables.

D’autre part, s’il est vrai que le mariage ne protège en rien d’une séparation, il procure toutefois une sécurité et une stabilité conjugale plus grande que dans le cas des unions libres ou des Pacs – sécurité d’autant plus essentielle que les enfants concernés ont déjà vécu l’expérience de la rupture.
Enfin, le mariage relève bien d’une relation naturelle avec l’adoption car il emporte un certain nombre de règles relatives à la filiation, contrairement au Pacs ou au concubinage. L’unaf s’est aussi déclarée favorable à ce que la loi fixe un écart d’âge maximum entre les adoptants et les adoptés (avec une nuance qui pourrait être apportée pour l’adoption par la famille d’accueil de l’enfant).

Sans doute est-il nécessaire de clarifier et de moderniser les dispositions relatives à l’agrément en vue de l’adoption. Toutefois, celles prévues à ce stade semblent encore trop imprécises pour que l’Unaf puisse se prononcer. Elle suivra avec attention l’évolution du texte sur ce point (en particulier la rédaction proposée dans l’art 225- 5).

Sur le projet de réformer l’organisation et le fonctionnement de la tutelle des pupilles de l’Etat, l’Unaf a rappelé que les représentants familiaux sont des piliers historiques de cette institution, et les Udaf et l’Unaf, assurent de par leurs missions légales, un service d’intérêt familial, en travaillant au bon fonctionnement des commissions d’agrément et des Conseils de famille des pupilles de l’Etat (CFPE), comme en témoigne, pour exemple, la réalisation du Guide du représentant siégeant dans les CFPE – rare document de cette nature relevé par l’IGAS dans son rapport de 2019 (régulièrement mis à jour, comme souligne en outre l’IGAS).
L’Unaf a aussi travaillé avec la DGCS à la relecture du guide des CFPE à destination des DDCSPP (Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations). Par ailleurs, les rapports « pupilles » de l’Oned soulignent chaque année que les représentants familiaux sont les plus assidus dans les CFPE.

L’Unaf a mis en avant le rôle des représentants familiaux et de son réseau qui œuvrent sur le territoire national au bien être des personnes, des familles et des enfants en particulier en protection de l’enfance. C’est aussi à travers la diversité des associations familiales dont ils sont issus qu’ils représentent la pluralité des familles.
Enfin, l’Unaf souhaite qu’une véritable réflexion sur la formation de l’ensemble des membres siégeant au sein des conseils de familles soit rapidement engagée.

@ : dpioli unaf.fr