UNAF - Politique familiale et aide aux jeunes : restaurer une alliance naturelle

Réalités Familiales n°130/131

Politique familiale et aide aux jeunes : restaurer une alliance naturelle


24/09/2020

Illustration article

Par Yvon Sérieyx, chargé de mission économie-emploi – Unaf.

Politiques familiale et politique de la jeunesse ont tout pour s’entendre : la première aide les parents à subvenir aux besoins d’un enfant, la seconde aide cet enfant dans sa transition vers l’autonomie.

Les promoteurs de la politique familiale, dont l’Unaf, soutiennent d’ailleurs nombre des propositions de dispositifs qui permettraient d’améliorer le niveau de vie des jeunes ou leur accès à la formation, et surtout à l’emploi. L’Unaf a ainsi, par exemple, pris part à l’élaboration du livre vert « reconnaître la valeur de la jeunesse » en 2009 [1]
, ou plus récemment, au collège « Jeune » dans le cadre des concertations sur le Revenu universel d’activité (RUA), ou encore émis des propositions sur des publics spécifiques – notamment les sortants d’Aide sociale à l’enfance.

Mais en France, périodiquement, apparaissent des frictions entre les promoteurs de la politique familiale et ceux de politique d’aide aux jeunes, non sur les dispositifs à mettre en œuvre, mais sur leur financement. Divers rapports ou prises de positions présentent comme une évidence qu’il faudrait financer la politique de la jeunesse par des coupes dans la politique familiale. A tel point que les promoteurs de la politique familiale, en particulier l’Unaf, se retrouvent parfois qualifiés de freins au développement de l’aide aux jeunes.

Ce tropisme est surprenant : les leviers naturels de la politique de la jeunesse sont en effet les politiques de l’éducation, de la formation, de l’insertion et de l’emploi, ou même du logement, toutes assises sur des logiques de financement budgétaires bien distinctes de la politique familiale. Par ailleurs, des pays souvent présentés comme modèles d’aide aux jeunes offrent des politiques familiales plus généreuses qu’en France. La Suède y consacre 3,5 % de son PIB, le Danemark 3,4 %, contre 2,9 % pour la France (OCDE-périmètre SOCX, 2015).

Pour illustrer et dépasser cette opposition, il faut probablement revenir aux sources des deux types de propositions de réforme d’aide aux jeunes qui émergent régulièrement en France : l’aspiration à un revenu universel destiné aux jeunes de moins de 25 ans, d’une part, et la lutte contre la pauvreté et les inégalités des jeunes.

Dépasser l’horizon danois

Les propositions pour un revenu universel en direction des jeunes se réfèrent souvent à l’exemple danois. Le Danemark, par son système d’aide aux étudiants (Statens Uddannelsesstøtte ou SU) , en place depuis un demi-siècle mais dont les racines remontent au 16e siècle, garantit dans les faits un revenu mensuel de plus de 800 € à tout étudiant pendant plusieurs années. Son pendant social (kontanthjælp) garantit un minimum différentiel d’au moins 700 € à tous les jeunes hors étude.

Le « SU » a beaucoup évolué depuis sa création, mais a toujours affiché le même objectif prioritaire : faciliter la formation des jeunes, au besoin en rendant possible des parcours non linéaires, pour qu’ils obtiennent plus rapidement de meilleurs emplois. Une logique d’investissement social, donc, orientée vers l’entrée dans la vie active. Les pouvoirs publics danois ont encore renforcé cet accent mis sur l’emploi par des réformes de 2014, qui notamment resserrent les conditions d’accès, renforçant les contreparties en termes de recherche d’emploi ou de formation [2].

Ce n’est pourtant pas ce fil directeur d’autonomie par l’emploi que mettent en avant les promoteurs français d’un système « à la danoise », mais bien l’idée qu’un tel dispositif émanciperait, voire « libèrerait » les jeunes d’une tutelle de leurs parents. Ils soulignent en particulier la décohabitation plus précoce des jeunes Danois par rapport aux jeunes Français.

Or, en France, une partie des aides aux familles avec enfants est dispensée au titre de la charge d’enfants majeurs : jusqu’à 21 ans pour certaines prestations sociales, et jusqu’à 25 pour le calcul de l’impôt sur le revenu. Les tenants d’un système « à la danoise » jugent que ces aides issues de la charge d’enfant majeur, qui « transitent » par les parents, auraient vocation à être perçues directement par les jeunes. La politique familiale, dans cette perspective, est présentée comme une « familialisation » abusive de l’aide aux jeunes, gênant leur accès à l’autonomie.

Cette revendication semble plus symbolique qu’économique. Le volume de ces dépenses pour les jeunes « transitant » par les parents reste, au regard de la population concernée, assez modeste. Selon le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge, les dépenses publiques en faveur des jeunes « transitant » par les parents étaient de l’ordre de 9 milliards d’euros par an en 2015. Si l’on imaginait leur redéploiement « mécanique », cela représenterait une moyenne de 138 € mensuels pour chacun 5,4 millions de personnes ayant de 18 et 24 ans.

Les simulations réalisées sur divers scénarios de redéploiement par le HCFEA aboutissaient à des sommes « disponibles » bien moindres. On est de toutes manières très loin des 800 € mensuels du SU danois. Et ceci en faisant abstraction des nombreuses situations de régression sociale qu’impliquerait une telle redistribution (notamment les pertes importantes pour les familles modestes, nombreuses ou monoparentales).
Le volume relatif de ces dépenses est aussi limité. A peine 15 % des 64 milliards de dépenses publiques au titre des jeunes « transitent » par leurs parents, alors que 85 % leur bénéficient directement. Le gros des dépenses est constitué non d’aides sociales, mais du financement de l’enseignement supérieur public, dont le Conseil constitutionnel a récemment consacré la quasi gratuité, et plus généralement de toutes les politiques de formation initiale et d’insertion (Voir tableau).

Ces 9 milliards apparaissent peu conséquents face au montant, colossal, des transferts directs (monétaires ou en nature) entre parents et enfants, dont l’ordre de grandeur serait de 16 milliards d’euros, si l’on considère que 80 % des 5,4 millions de jeunes de 18 à 24 ans reçoivent de leurs parents, en moyenne, la valeur de 3 670 € par an d’aide*.

Faire « transiter » une partie de l’aide par les parents, prend alors tout son sens, dès lors que l’on réalise que c’est largement sur le soutien des parents que repose l’entretien des jeunes, et que la loi considère cette aide comme un dû*. Les parents sont donc en droit d’attendre une aide pour se conformer à leurs devoirs. Comme le résumait en 2016 le HCFEA, « Le système français d’aides sociales et fiscales (hors dépenses éducatives) repose sur deux principes intimement liés : il appartient aux familles de soutenir financièrement leurs enfants majeurs pour qu’ils poursuivent leurs études et s’insèrent sur le marché du travail ; des aides publiques viennent aider ces familles à assumer cette charge. »

Enfin rappelons qu’autant ce « transit » des aides par les parents que le soutien économique de ces derniers sont compatibles avec l’aspiration à l’autonomie. Si l’on reprend la question de la décohabitation, les auteurs de l’article « des solidarités familiales à géométrie variable »* figurant dans ce numéro nous rappellent que « 52 % des jeunes qui ont déjà eu une expérience de vie autonomie ont ainsi été aidés par leurs parents pour trouver le logement, et 62 % ont été aidés pour aménager ce logement autonome ». Cette aide ne semble pas non plus peser dans leurs choix éducatifs : « moins de 2 % des jeunes déclarent que le choix de leur formation a été fait à leur place par leurs parents ou un membre de la famille. » Tout indique que les parents sont, tout autant que leurs enfants, soucieux de les aider à devenir autonomes.
Elaborer une politique de la jeunesse ne peut se limiter à l’importation parcellaire d’éléments importés du modèle danois, sans tenir compte de sa cohérence d’ensemble. En l’état, faire en sorte que plus aucune aide ne « transite » par les parents des jeunes à charge représenterait de nombreux effets indésirables et anti-redistributifs, tout en ayant fort peu, voire aucun effet sur l’autonomie des jeunes.

Les ambiguités de la lutte contre la pauvreté des jeunes

La seconde orientation récurrente de réforme de l’aide aux jeunes est la lutte contre la pauvreté des jeunes et contre les inégalités tant de leurs conditions que de leurs parcours. Cette pauvreté se traduit par de nombreuses situations d’urgence pour certains jeunes en grande difficulté, notamment en rupture familiale.

Au nombre des propositions récurrentes de lutte contre la pauvreté des jeunes, une des plus fréquentes est l’extension du bénéfice du RSA (hier du RMI, demain peut-être du RUA), représente souvent un « lot de consolation » pour les tenants d’un revenu pour tous les jeunes.

Et là aussi, de manière plus ou moins explicite, bien que les montants en jeu soient souvent moins considérables, une des sources de financement souvent exprimée serait la réduction des aides aux familles, notamment ces mêmes aides « transitant » par les familles. L’effort financier d’une simple extension du champ du RSA aurait pourtant vocation à être étalé sur l’ensemble des 38 millions de foyers fiscaux, et non uniquement les quelques millions de foyers avec jeune adulte à charge. Quant à « raboter » les aides des « plus aisés », cela représente des transferts trop infimes pour contrecarrer les véritables sources d’inégalités, et comporte des risques réels d’effets de seuil nuisant aux classes moyennes.
A ainsi parfois été évoquée l’idée d’alimenter une prestation destinée aux jeunes en augmentant les impôts des parents d’enfants majeurs, en supprimant la possibilité de les rattacher fiscalement à leur foyer, notamment lorsque le jeune perçoit des allocations logement (qui sont, elles, calculées sur ses revenus propres). L’idée de cette suppression est ancienne. Si elle n’a pas encore été mise en application, c’est surtout parce qu’elle rapporterait très peu : les parents auraient alors la possibilité de déduire une partie de l’aide qu’ils versent à leur enfant sous la forme d’une pension, solution qui déjà aujourd’hui peut s’avérer plus avantageuse. Ce rattachement fiscal, ou la déductibilité des pensions sont pourtant, là encore, juridiquement légitimés par l’obligation légale faite aux parents d’aider les enfants majeurs jeunes.

De telles propositions de financement ne visent pas à mettre en solidartié l’ensemble du pays pour lutter contre la pauvreté ou les inégalités de destin des jeunes – mais à effectuer une redistribution entre familles : depuis les parents de jeunes « favorisés » vers les jeunes « défavorisés ». On peut risquer une interprétation osée : face à un système d’aide aux jeunes reposant aussi largement sur le soutien direct des parents vers leurs enfants, certains acteurs sociaux ou politiques voudraient, plus ou moins consciemment, freiner directement ces transferts ou les taxer à la source pour empêcher les inégalités de s’accroitre. Si c’est le cas, c’est peine perdue : il est probable que ce qui conduit les parents à dépenser pour « leur » jeune est aujourd’hui bien moins une stratégie de reproduction sociale, que le simple souci de les aider à accéder aux « bonnes » filières, et surtout aux « bons emplois », qui se raréfient, et plus encore aujourd’hui dans un contexte de crainte globale pour l’intégration des jeunes.

Une politique reposant sur un ciblage toujours plus strict des aides se heurte vite à des effets pervers. Au premier rang desquels les effets de seuil : désavantager les jeunes situés juste au-dessus du seuil de ressources d’une aide, c’est surtout, à l’heure de ParcourSup et de la polarisation de l’emploi, avantager les jeunes dont
les parents se situent bien au-dessus. C’est aussi réduire la légitimité tant des politiques d’aides aux jeunes que des politiques familiales, car personne n’aime financer une politique dont il ne bénéficiera jamais.

Opposer politique familiale et politique d’aides aux jeunes a donc peu de sens. Deux réflexes peuvent les réconcilier.
• D’abord se rappeler que « la jeunesse » n’est pas une population, c’est un ensemble de trajectoires d’autonomisation progressive, toutes différentes – un des articles de ce numéro parle ainsi de « mille façons de devenir adulte »*. Aucune de ces trajectoires depuis l’enfance dépendante jusqu’à l’autonomie de l’adulte n’offre de césure claire et universelle entre ces deux états. Dès lors, toute politique de la jeunesse n’est-elle pas par nature vouée à être hybride, entre ciblage sur le jeune et prise en compte de son environnement familial ?

• Ensuite se rappeler que le déterminant premier de l’autonomie et de la lutte contre pauvreté est avant tout l’accès au travail. Si l’on garde ce point en ligne de mire, alors les vrais enjeux de la politique de la jeunesse apparaissent : offrir suffisamment de places de formation dans les filières d’avenir, repenser la politique éducative, de formation ou d’insertion pour qu’elle corrige davantage les inégalités, réduire les coûts du premier logement, rendre le marché du travail plus hospitalier… Autant de chantiers sur
lesquels les défenseurs des intérêts des familles et des jeunes peuvent s’entendre et agir.


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Réalités Familiales n°130-131 : « Jeunes, vie active & autonomie »
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