UNAF - Observatoire national des populations « majeurs protégés » - Résultats 2004

Résultats 2004

Observatoire national des populations « majeurs protégés » - Résultats 2004


20/10/2005

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Méthodologie

  • La première partie du rapport, appelée « exhaustif » (base de près de 88 000 personnes majeures protégées dont la mesure de protection est prise en charge par une UDAF) comprend des variables identitaires générales.
  • La seconde, appelée « échantillon » (échantillon aléatoire constitué de 1 120 personnes majeures protégées dont la mesure est prise en charge par une UDAF), comprend des variables sur le thème « Statuts juridiques et administratifs des majeurs protégés ».
  • Ces bases constituent la seconde étape d’une étude chronologique et biographique commencée en 2002, sachant que ce suivi longitudinal se renforcera puisque les mêmes personnes sont « observées » année après année.

Résumé des résultats

Avec cette troisième année de fonctionnement, l’ONPMP (Observatoire national des populations majeures protégées) s’inscrit aujourd’hui dans la durée. Les deux modes d’observations, l’ « exhaustif » (données sur un stock de 88 000 personnes dont la mesure est active au 31 décembre 2004) et l’ « échantillon » (données sur un flux des nouvelles personnes -1 120- « entrant » à l’UDAF depuis le 1er janvier 2001, nées le 10 d’un mois, dont la mesure est active en 2004) permettent d’avoir deux points de vue complémentaires sur l’objet d’étude, la population majeure protégée dont la (les) mesure(s) est pris en charge par une UDAF.

Grâce à l’exhaustif, les répartitions par âge, par sexe et par mesure de la population suivie en UDAF sont bien connues. Schématiquement, il y a trois grands groupes : les personnes en tutelle, plutôt des femmes âgées, les personnes en curatelle renforcée, plutôt des hommes d’un âge intermédiaire, et les personnes en TPSA, en quasi-totalité des personnes de moins de 60 ans. Les évolutions seront plus facilement analysables dans les années à venir, puisque se distingueront celles qui sont d’ordre conjoncturel de celles qui sont d’ordre structurel. Toutefois, il est possible d’affirmer dès à présent qu’il y a une véritable « sélection » dans l’attribution d’une mesure : à âge égal, un homme a plus de « chances » d’être en curatelle renforcée, et une femme a plus de « chances » d’être en tutelle. Ce constat nous laisse « interrogatifs » : quel est le processus médical, social ou judiciaire qui pourrait entraîner une telle inégalité entre les sexes dans le traitement juridique d’une incapacité...

Cette année, nous avons également pu commencer les analyses longitudinales en analysant la destinée des mesures commencées en 2002 ou alors la provenance depuis 2002 des mesures toujours actives en 2004. Pour la plupart des mesures, avec plus ou moins de force, et à l’exception notable des sauvegardes de justice principalement, nous constatons qu’il existe relativement peu de mobilité inter-mesures.

Avec l’analyse de l’échantillon de cette année, dont le module thématique portait sur le « Statuts juridiques et administratifs des majeurs protégés », nous affinons les observations effectuées les années précédentes, sur les thèmes du « patrimoine, revenus et dépenses » (2002) et du « logement » (2003) : la population majeure protégée dont la mesure de protection est prise en charge par une UDAF est une population en forte précarité. Citons les principaux chiffres pour illustrer cette affirmation :

Précarité économique :

  • Près de 70 % bénéficient de prestations (hors prestations familiales) dont les principales sont l’AAH, l’APA et le RMI.

Précarité sanitaire :

  • Près de 30 % ont connu au moins une hospitalisation. La moitié de ces hospitalisations étant des hospitalisations en établissement psychiatriques.
  • Près de 10 % de cette population a subi une HDT ou une HO en 2004.
  • Près de 10 % de cette population a subi une HDT ou une HO en 2004.

Précarité sociale :

  • Près d’un tiers n’ont aucun revenu lié au travail, ce qui signifie qu’ils ne connaissent pas ou n’ont jamais connu (durant une période assez longue) le monde du travail.
  • Plus des trois quarts vivent seuls sans conjoint et sans enfant, sachant que plus de 60 % n’ont jamais eu d’enfant.

Précarité administrative :

  • Plus de 30 % n’ont même pas de carte d’identité
    13 % n’ont pas de carte vitale.
    Près de la moitié n’ont pas de carte de retrait, y compris à autorisation de retrait limité.
  • 20 % sont en litige durant l’année 2004.
  • 16 % ne sont pas affiliés au régime général de la Sécurité sociale.

Précarité judiciaire :

  • 2 % sont sous le coup d’un jugement d’expulsion durant l’année 2004.
  • 9 % ont demandé ou connaissent un plan de surendettement en 2004.
  • Plus de 6 % ( avec un grand nombre de modalités « Ne sait pas ») ont dû déposer une plainte (avec l’assistance du délégué) durant l’année 2004 pour un délit ou un crime.

En outre, parmi cette population générale, nous retrouvons une forte sur-représentation des plus jeunes en ce qui concerne plusieurs indicateurs de précarité :

Précarité économique :

  • Sur-représentation des moins de 50 ans parmi ceux qui bénéficient de l’AAH,
  • Sur-représentation des moins de 50 ans pour ceux qui ne touchent aucun revenu lié au travail
  • Sur-représentation des moins de 50 ans pour ceux qui ne touchent aucun revenu lié au capital

Précarité sanitaire :

  • Sur-représentation des 30-50 ans pour les hospitalisations en établissement psychiatrique durant l’année 2004

Précarité sociale :

  • Sur-représentation des moins de 40 ans parmi ceux qui n’ont pas d’enfant.

Précarité administrative :

  • Sur-représentation des moins de 50 ans parmi les bénéficiaires de la CMU de base et/ou complémentaire.

Précarité judiciaire :

  • Sur-représentation des 40- 50 ans parmi ceux qui ont demandé ou bénéficient d’un plan de surendettement.

La protection des majeurs s’inscrit donc dans les faits, même si ce n’est pas son objet dans la loi, dans le dispositif général d’accompagnement social des personnes fortement précarisées.


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