UNAF - Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental

Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental


21/10/2020

Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental

Les sénateurs ont examiné en séance publique les 14 et 15 octobre derniers, le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental.
Parmi les amendements adoptés, il convient de noter à l’article 7 concernant la composition du CESE, le nombre total des conseillers porté de 175 à 193 conseillers.

Pour le pôle des représentants au titre de la cohésion sociale et territoriale, des Outre-mer et de la vie associative, le nombre a été porté à 50 conseillers au lieu de 45 et le Sénat a pris le soin d’en détailler les composantes de la façon suivante :

  • 10 représentants des associations familiales ;
  • 23 représentants de la vie associative, de l’action sociale, et des fondations, y compris dans le domaine social, culturel, sportif ou scientifique, dans le secteur du logement social et de l’action en faveur des personnes handicapées et des personnes retraitées ;
  • 11 représentants des activités économiques et sociales des départements et régions d’Outre-mer, des collectivités territoriales mentionnées au dernier alinéa de l’article 73 de la Constitution, des collectivités d’Outre-mer régies par l’article 74 de la Constitution et de la Nouvelle Calédonie ;
  • 6 représentants des jeunes et des étudiants.

Le Sénat a également retiré du texte le comité, qui avant chaque renouvellement, proposerait les évolutions à apporter à cette répartition.

A noter que le Gouvernement a émis un avis défavorable sur ces modifications sauf sur la précision d’une représentation au sein du pôle cohésion sociale des Outre-mer.

@ : cmenard unaf.fr

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