UNAF - L’Unaf donne un avis favorable sur le décret portant sur l’aide exceptionnelle de solidarité liée à la crise sanitaire

L’Unaf donne un avis favorable sur le décret portant sur l’aide exceptionnelle de solidarité liée à la crise sanitaire

10/11/2020

Suite à la décision du Président de la République, d’une nouvelle aide exceptionnelle de solidarité à destination des ménages les plus modestes et pour les jeunes de moins de 25 ans non étudiants les plus précaires, le CA de la CNAF du 3 novembre 2020 a été saisi d’un décret portant sur la mise en œuvre de cette aide. L’Unaf, qui a salué le caractère familial de cette aide, a donné un avis favorable sur ce décret.

Cette aide consiste en un versement de 150€ pour les bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active), RSO (revenu de solidarité versé dans les départements d’outre-mer), APL (aide personnelle au logement) pour les moins de 25 ans, ASS (allocation de solidarité spécifique), prime forfaitaire pour reprise d’activité et Aer (allocation équivalent retraite).

Une aide de 100€ par enfant à charge est également prévue pour ces mêmes bénéficiaires. Les enfants pris en considération sont ceux âgés au plus de 20 ans par référence à la condition de charge d’enfant au sens des prestations familiales.

À noter que cette aide exceptionnelle de solidarité n’est assujettie à aucune cotisation (ni Crds, ni Csg) et elle n’est pas prise en compte dans les bases ressources servant au calcul des prestations.

Nous attirons l’attention sur le fait que cette aide exceptionnelle peut faire l’objet de régularisations (sous forme de rappels ou d’indus), en fonction des changements de situation pouvant impacter les droits aux prestations sur les mois de septembre ou octobre. Elle sera versée sur les comptes allocataires le 27 novembre 2020.

Le CA de la CNAF a donné un avis favorable sur ce décret.

Pour le moment, il n’y a pas eu de décisions sur une prolongation des droits contrairement à ce qui a été fait lors du premier confinement. Cependant, les conditions ne sont pas tout à fait les mêmes. A noter d’ailleurs que les CAF continuent d’accueillir le public et proposent des rendez-vous. Tous les détails ici

Smartin unaf.fr

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