A la CNAF, l’Unaf vote en faveur de l’élargissement des critères d’octroi des aides exceptionnelles et l’attribution de 500 000 masques transparents pour les structures d’accueil de la petite enfance

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24/11/2020

A la CNAF, l’Unaf vote en faveur de l’élargissement des critères d’octroi des aides exceptionnelles et l’attribution de 500 000 masques transparents pour les structures d’accueil de la petite enfance

Réunis en Commission d’action sociale et par délégation du conseil d’administration de la CNAF le mardi 17 novembre 2020, les administrateurs de l’Unaf à la CNAF ont voté favorablement deux dispositions en faveur des Établissements d’accueil du jeune enfant et des Maisons d’Assistants Maternels : l’une visant à élargir les critères d’éligibilité aux aides exceptionnelles et l’autre visant à permettre la distribution de masques transparents aux personnels en lien avec les enfants. L’Unaf s’est positionnée en faveur de ces mesures tout en demandant que les règles de non-facturation aux familles soient bien précisées.

S’agissant de l’élargissement des critères d’éligibilité aux aides exceptionnelles, les modalités de maintien des aides aux places fermées avaient été décidées le mardi 6 octobre en commission d’action sociale CNAF, pour rappel lire

L’élargissement décidé en commission d’action sociale comprend :

• l’intégration, à compter du 1^er septembre 2020, du motif « personnes vulnérables » parmi les motifs d’absence de personnel prise en compte dans les cas de fermeture partielle à l’initiative du gestionnaire ;

• la prise en compte, à compter du 1^er octobre 2020, des places inoccupées par des enfants dont au moins un des parents est « cas contact » identifié par l’assurance maladie ;

• la prise en compte, à compter du 1^er novembre 2020, des places inoccupées par des enfants dont au moins un des parents est travailleur indépendant d’un secteur fermé en application du décret du 29 octobre 2020 sur le confinement, en activité partielle ou en ASA (Autorisation Spéciale d’Absence) en raison des décisions des pouvoirs publics et tant qu’elles sont en vigueur.

Pour plus d’information : communiqué de presse de la CNAF

L’Unaf invite à largement communiquer sur les aides afin que les familles puissent être informées et se défendre en cas de facturation non justifiée par les structures d’accueil de la petite enfance. En effet, l’Unaf a reçu plusieurs sollicitations de famille confrontées à des situations complexes dans leur relation avec les crèches et particulièrement les micro-crèches PAJE.

L’Unaf a également demandé que la CNAF rappelle les règles en matière de facturation aux familles à toutes les structures éligibles aux aides (EAJE ou MAM).

S’agissant des masques transparents, l’Unaf se félicite d’avoir été entendue par les pouvoirs publics ; elle a voté favorablement leur distribution par la branche famille à l’ensemble des professionnels des structures collectives de la petite enfance en lien avec les enfants. À noter que les assistants maternels, non concernés par cette mesure, ne sont pas dans l’obligation de porter le masque en présence des enfants.

Pour plus d’information : communiqué de presse de la CNAF

Contact : smartin unaf.fr ; phumann unaf.fr