La mise en œuvre de la réforme de la contemporanéité des ressources pour le calcul des APL entrera bien en vigueur au 1er janvier 2021. Ainsi à partir du 1er janvier 2021, les aides personnelles au logement (APL) seront calculées sur la base des revenus des 12 derniers mois, et non plus sur ceux perçus 2 ans avant.
Le montant de l’aide sera ajusté tous les 3 mois, au lieu d’une fois par an, afin de prendre en compte la situation des bénéficiaires de manière plus réactive, tout en permettant un lissage des évolutions :
Le mode de calcul, la nature des ressources et les barèmes restent identiques, seule la période de prise en compte des ressources est modifiée.
Le premier versement des APL, en appliquant les ressources en temps réel, se fera le 25 janvier 2021 pour les locataires de logements sociaux bénéficiant du tiers payant, et le 5 février 2021 pour les locataires qui reçoivent l’aide en direct. Pour les bénéficiaires de l’APL-Accession, la bascule des ressources en temps réel entrera en vigueur au 1er mai 2021, des ajustements étant en effet nécessaires pour prendre en compte les paramètres spécifiques liés aux notifications et au versement de l’aide en tiers-payant auprès des organismes bancaires. Tout savoir sur l’évolution des aides au logement
Les ménages qui bénéficient déjà d’une aide personnelle au logement, n’auront rien à faire, sauf si la CAF en fait la demande. Celle-ci récupèrera directement les ressources via l’employeur, les Impôts, Pôle Emploi ou un autre organisme de Sécurité sociale. Les nouveaux bénéficiaires devront faire une première demande en ligne, leurs ressources seront récupérées et actualisées ensuite automatiquement.
Toutefois, si l’allocataire verse ou reçoit une pension alimentaire, s’il déduit ses frais de tutelle ou ses frais professionnels de sa déclaration de revenus, il devra alors déclarer ces montants à la CAF une fois par an, en début d’année.
Néanmoins, les étudiants de moins de 28 ans, ainsi que les travailleurs indépendants, ne seront pas concernés par le nouveau mode de calcul des ressources en temps réel :
Une première campagne de communication a été menée auprès des allocataires en novembre 2020, avec une information individualisée auprès de chaque allocataire (envoi de courriers et de courriels, diffusions, …).
Une nouvelle campagne de communication sera lancée à partir du 4 janvier 2021 pour le lancement de la réforme :
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