Mise en place du calcul des Aides personnelles au logement en temps réel au 1^er janvier 2021

22/12/2020

Illustration article La mise en œuvre de la réforme de la contemporanéité des ressources pour le calcul des APL entrera bien en vigueur au 1^er janvier 2021. Ainsi à partir du 1^er janvier 2021, les aides personnelles au logement (APL) seront calculées sur la base des revenus des 12 derniers mois, et non plus sur ceux perçus 2 ans avant.

Le montant de l’aide sera ajusté tous les 3 mois, au lieu d’une fois par an, afin de prendre en compte la situation des bénéficiaires de manière plus réactive, tout en permettant un lissage des évolutions :

une diminution subite de revenu entraînera un relèvement de l’allocation sous trois mois ;
une hausse de revenu se traduira par une révision lors de l’actualisation trimestrielle ;
un ménage, dont les revenus sont stables, percevra un montant d’aide personnelle au logement identique.

Le mode de calcul, la nature des ressources et les barèmes restent identiques, seule la période de prise en compte des ressources est modifiée.

Le premier versement des APL, en appliquant les ressources en temps réel, se fera le 25 janvier 2021 pour les locataires de logements sociaux bénéficiant du tiers payant, et le 5 février 2021 pour les locataires qui reçoivent l’aide en direct. Pour les bénéficiaires de l’APL-Accession, la bascule des ressources en temps réel entrera en vigueur au 1^er mai 2021, des ajustements étant en effet nécessaires pour prendre en compte les paramètres spécifiques liés aux notifications et au versement de l’aide en tiers-payant auprès des organismes bancaires. Tout savoir sur l’évolution des aides au logement

Les ménages qui bénéficient déjà d’une aide personnelle au logement, n’auront rien à faire, sauf si la CAF en fait la demande. Celle-ci récupèrera directement les ressources via l’employeur, les Impôts, Pôle Emploi ou un autre organisme de Sécurité sociale. Les nouveaux bénéficiaires devront faire une première demande en ligne, leurs ressources seront récupérées et actualisées ensuite automatiquement.

Toutefois, si l’allocataire verse ou reçoit une pension alimentaire, s’il déduit ses frais de tutelle ou ses frais professionnels de sa déclaration de revenus, il devra alors déclarer ces montants à la CAF une fois par an, en début d’année.

Néanmoins, les étudiants de moins de 28 ans, ainsi que les travailleurs indépendants, ne seront pas concernés par le nouveau mode de calcul des ressources en temps réel :

Pour les étudiants, la prise en compte des ressources se fera selon un forfait (boursier, non boursier) afin de garantir une égalité de traitement entre étudiants et étudiants salariés au regard de la prise en compte des ressources contemporaines. Les étudiants ne seront pas perdants, même s’ils travaillent. Au-delà de 28 ans, ce sont les ressources personnelles de l’étudiant qui seront prises en compte, sur les douze derniers mois, comme pour les autres allocataires ;
Pour les travailleurs indépendants, leurs ressources continueront à être prises en compte en fonction de l’année N-2, s’ils exercent leur activité depuis plus de 2 ans, pour ceux qui ont commencé leur activité depuis le 1^er janvier 2019, ils devront déclarer leur chiffre d’affaire.

Une première campagne de communication a été menée auprès des allocataires en novembre 2020, avec une information individualisée auprès de chaque allocataire (envoi de courriers et de courriels, diffusions, …).

Une nouvelle campagne de communication sera lancée à partir du 4 janvier 2021 pour le lancement de la réforme :

envoi de mails et de SMS aux personnes devant déclarer des ressources complémentaires et affichage des alertes ;
infos pratiques disponibles sur caf.fr et les applications : dates à retenir, démarches éventuelles à réaliser ;
mise en ligne du simulateur CNAF, du simulateur du calcul des aides personnelles au logement, de la nouvelle demande d’aide personnelle au logement, de la déclaration des ressources sur les sites internet Caf.fr et MesDroitssociaux.gouv.fr ;
mise en place, à partir du 7 janvier, d’un premier tchat avec les allocataires CNAF et CCMSA ;
mise en ligne d’une nouvelle vidéo pédagogique sur les réseaux sociaux du ministère en charge du Logement.