UNAF - Le projet de loi confortant le respect des principes de la République inquiète les associations qui se sentent « présumées coupables »

Le projet de loi confortant le respect des principes de la République inquiète les associations qui se sentent « présumées coupables »


20/01/2021

Une disposition du projet de loi « confortant les principes républicains » inquiète le Mouvement associatif qui s’exprime dans une tribune, rejoint par d’autres acteurs associatifs dont l’Unaf.

Cette tribune s’inscrit en réaction au projet de loi sur les principes républicains. Son objet est de dénoncer le risque d’atteinte à la liberté associative remise en question par ce texte. Il s’agit en particulier de s’interroger sur les raisons motivant le nouveau « contrat d’engagement républicain » pour les associations recevant des subventions. « Les associations qui reçoivent des aides publiques ne manquent pas d’être déjà encadrées par tout un arsenal réglementaire d’agréments, de reconnaissances, de conventions et d’objectifs, qui n’ignore rien de leur identité et de leurs activités. »

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Liens vers la page du site de France Info sur laquelle est publiée la tribune sur le Contrat d’engagement républicain et vers la page du site du Mouvement associatif appelant à la mobilisation des associations sur le texte

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