Conseil d’expert

Aides au logement : Le nouveau calcul des APL

Dorénavant, le montant des aides personnalisées au logement s’ajuste en fonction des ressources du moment des bénéficiaires.

Depuis le 1^er janvier, les aides au logement sont calculées sur la base des revenus des douze derniers mois connus, et non plus à partir de ceux déclarés deux ans plus tôt. En revanche, le mode de calcul, la nature des ressources et les barèmes demeurent identiques. Pour les mois de janvier, février et mars 2021, ce sont vos revenus de décembre 2019 à novembre 2020 qui sont pris en compte, et non plus ceux de 2019. Par la suite, vos droits évolueront « en temps réel ».

Pour s’adapter plus rapidement à l’évolution de vos revenus et de votre situation familiale, votre aide sera automatiquement actualisée tous les trois mois, au lieu d’une fois par an comme c’était le cas jusqu’à présent. Si vos revenus n’évoluent pas, le montant de votre aide ne change pas. Si ces derniers augmentent, votre aide au logement diminuera progressivement. Si vos revenus baissent, vos APL seront réévaluées à la hausse dès la prochaine actualisation, soit au bout de trois mois. Notez que le versement des aides reste mensuel et à date fixe.

Quelles démarches accomplir ?

Si vous êtes déjà allocataire d’une aide personnelle au logement, vous n’avez en principe rien à faire. Elle est calculée par la caisse d’allocations familiales (CAF) à partir des ressources récupérées directement auprès de votre employeur, des Impôts ou des organismes sociaux (Pôle emploi, caisse primaire d’assurance maladie, caisse de retraite…). Les nouveaux bénéficiaires, eux, doivent effectuer une première demande en ligne : leurs ressources seront ensuite récupérées et actualisées automatiquement.

Des cas particuliers subsistent…

Vous devez continuer de déclarer à la CAF certains types de revenus. C’est notamment le cas des pensions alimentaires reçues ou versées ou des frais de tutelle. Les travailleurs indépendants, qui ont démarré leur activité depuis moins de deux ans, doivent pour l’heure déclarer leur chiffre d’affaires des douze derniers mois ; ils devront le faire tous les trois mois à compter du 1^er avril. Quant aux étudiants, l’aide est toujours calculée selon un forfait (boursier et non-boursier) même s’ils sont salariés.

Comment connaître ses droits ?

Pour connaître le nouveau montant de votre aide, consultez votre espace « Mon Compte » sur caf.fr. Les futurs allocataires, eux, peuvent effectuer des simulations sur le site Internet de la CAF ou consulter la plateforme Mesdroitssociaux.gouv.fr.