UNAF - La délégation de l’Unaf à la CNAF s’est positionnée en faveur du plan de rebond pour la petite enfance

La délégation de l’Unaf à la CNAF s’est positionnée en faveur du plan de rebond pour la petite enfance


09/02/2021

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Le 2 février 2020, le CA de la CNAF s’est réuni pour voter un plan de rebond pour la petite enfance comprenant 5 mesures phares. L’ensemble de ces mesures sera financé par les sous-consommations du FNAS 2020. La délégation Unaf, satisfaite des propositions et du redéploiement des sous-consommations pour le financement de service aux familles, s’est exprimée favorablement sur ce texte tout en appelant les pouvoirs publics à aller plus loin et à utiliser tous les leviers pour un véritable rebond de la politique petite enfance (Congé parental, soutien accru à l’accueil individuel, compétence obligatoire des communes/intercommunalités).

Les 5 mesures sont les suivantes :

1. Afin de soutenir les EAJE qui, du fait de la crise sanitaire, sont touchés par une baisse de fréquentation (d’environ 10% en octobre), des remises d’indus et des aides ciblées via les Fonds publics et territoires pourront être accordées par les CA des CAF.

Il est prévu une remise d’une partie des sommes trop versées par les Caf au 1er semestre 2020 au titre de la Prestation unique de service (dans la limite de 50%). En sus, une aide ciblée mobilisant les Fonds publics et territoires pourra également être proposée.

L’Unaf appelle ses représentants dans les CAF à veiller à la bonne utilisation de ces enveloppes dégagées pour soutenir les structures les plus fragilisées et éviter toute forme d’abus.

2. Une majoration significative du barème du Plan d’investissement pour l’accueil du jeune enfant (Piaje) pour tous les projets de crèches bénéficiant de la Prestation unique de Service décidés en 2021, permettra de passer le montant de l’aide maximale de 17 000€ à 22 500€ par place et par an. Une majoration de 7 000€ est créée pour tous les projets qui s’implanteront dans les territoires prioritaires (Quartiers Prioritaires de la Ville ou Zones de Revitalisation Rurale) ou qui présentent un projet spécifique tourné vers l’accueil de public en insertion.

Pour l’Unaf, les zones de tensions entre offre et demande ne sont pas uniquement sur les territoires prioritaires. Un élargissement des projets éligibles décidé dans le cadre des SDSF aurait permis de cibler d’autres problématiques et territoires. Le schéma, qui vient d’être renforcé par ordonnance, peut et doit devenir un instrument de mise en œuvre des politiques publiques à destination des familles.

3. La majoration pérenne du barème du Bonus territoire : pour les places nouvelles, l’augmentation est de 500€. Pour les places existantes, elle est comprise entre 400 à 800€ en fonction des caractéristiques du territoire.

4. La création d’un pôle national de ressources et de conseils au sein de la Cnaf, proposant, en appui des Caf, une offre de services relevant des grands domaines que requiert la création d’une crèche : l’expertise juridique, immobilière et bâtimentaire, budgétaire et pédagogique.

5. Des mesures pérennes de soutien aux Maisons des assistants maternels, pour un montant total de 15,3M€ : ces mesures visent à étendre leur accès à l’aide au démarrage en leur permettant de bénéficier des aides à l’investissement de la branche Famille.

Sur ce point, l’Unaf appelle ses représentants à la plus grande vigilance. Les CA des CAF sont décisionnaires pour l’attribution de ces aides à l’investissement. Or, des risques d’utilisation de fonds publics pour se constituer un patrimoine privé sont à prendre en compte dans les décisions. Ainsi, des mesures peuvent être adoptées dans le cadre des règlements intérieurs d’action sociale, comme par exemple, le remboursement de subventions en cas d’arrêt ou de revente des locaux ou de l’activité.

Les mesures proposées constituent un pas très positif, car les sous-consommations sont redéployées pour les familles. Cependant, l’Unaf s’interroge sur l’utilisation de ces fonds en totalité sur la petite enfance. La parentalité, la jeunesse, le handicap devraient également bénéficier de ces redéploiements.

Nous prenons note toutefois que le Directeur général de la CNAF a évoqué d’autres marges de manœuvre qui pourraient alors être utilisées sur ces thématiques. L’Unaf sera force de propositions, mais aussi vigilante sur ces points.

Pour en savoir plus : lien vers le communiqué de presse de la CNAF

@ : smartin unaf.fr

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