UNAF - Evolution du règlement européen en matière de transports publics

Europe et transports

Evolution du règlement européen en matière de transports publics

14/11/2005

L’Unaf, les associations de consommateurs et la RATP se sont réunies le 7 novembre 2005. Les discussions ont porté sur l’évolution du réglement européen en matière de transports publics.

Monsieur Masson, délégué chargé de la stratégie institutionnelle a indiqué que le budget alloué aux transports serait, au niveau de la région, plus conséquent.

La France va devoir se conformer à l’obligation d’ouvrir le marché des transports à la concurrence dès que le règlement européen sera applicable et devra s’y préparer en suivant une procédure précise. Néanmoins, Monsieur Masson a indiqué que certaines clauses trop contraignantes étaient remises en question et ne pouvaient, en l’état, être acceptées (ex : interdiction d’être en concurrence ailleurs pendant la seconde moitié de la période de transition si les conditions requises en interne en matière d’ouverture de marché ne sont pas remplies).

Les associations de consommateurs ont soulevé les questions de la renégociation du contrat de plan, de l’exploitation ultérieure du transport régional et des missions confiées par le Syndicat des Transports d’Ile-de-France (STIF) à la RATP.

Les négociations et statuts seront dépendants à échéance et après les discussions, du règlement européen.

Au regard des difficultés auxquelles les banlieues sont actuellement confrontées, les associations de consommateurs ont demandé qu’une information soit faite en direction des voyageurs en cas d’arrêt (notamment le soir) des transports.

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