UNAF - L’obligation alimentaire à l’égard de ses ascendants

Conseil d’expert

L’obligation alimentaire à l’égard de ses ascendants

11/03/2021

Illustration article La loi a instauré l’obligation pour les descendants d’aider leurs ascendants dans le besoin : c’est l’obligation alimentaire. Cette aide peut prendre des formes variées, du moment qu’elle assure au parent concerné une vie décente.

L’ascendant peut être le père, la mère, une grand-mère, un grand-père. Le descendant peut être l’enfant, le petit-enfant, mais aussi le gendre et la belle-fille.
Le parent qui réclame l’obligation alimentaire doit apporter la preuve qu’elle lui est nécessaire. Cela peut être le cas par exemple si sa pension de retraite n’est pas suffisante à couvrir les frais de l’Ehpad.

Elle ne peut être réclamée qu’à un descendant ayant des ressources suffisantes pour y faire face.

Dans la majorité des cas, lorsqu’une personne âgée dépend de l’aide financière de ses descendants pour subvenir à ses besoins, la participation des membres de la famille se fait à l’amiable, sans intervention judiciaire. En cas de désaccord, c’est le juge aux affaires familiales qui interviendra pour déterminer la contribution de chacun.

A savoir : il est possible à une personne âgée dans le besoin de faire appel à l’aide sociale, cependant la loi considère que c’est la solidarité familiale qui prime sur la solidarité collective.

Pour en savoir plus

Pour en savoir plus, lire l’article « Les obligations des familles à l’égard de leurs ascendants » du Réalités Familiales n° 128-129 : « Familles face au grand âge »


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