UNAF - L’Unaf produit avec son réseau, des outils pratiques sur le RGPD et l’archivage, en collaboration avec la CNIL et les services de l’Etat

L’Unaf produit avec son réseau, des outils pratiques sur le RGPD et l’archivage, en collaboration avec la CNIL et les services de l’Etat


30/03/2021

Les organismes du secteur social et médico-social traitent de nombreuses informations, souvent sensibles, concernant des familles et des personnes accompagnées. Beaucoup de documents sont également dotés d’un intérêt public, parfois à des fins historiques, scientifiques ou statistiques.

Afin d’aider les professionnels à se mettre en conformité avec le règlement général sur la protection des données (RGPD) et avec les règles d’archivage, l’Unaf s’est engagée, avec plus d’une trentaine d’Udaf et deux prestataires spécialisés, dans la construction de deux outils : la refonte du protocole d’archivage et un guide pratique sur la protection des données personnelles.

Réalisés en collaboration avec la CNIL et les services de l’Etat, ces documents représentent des références nationales pour plusieurs activités du secteur.

Refonte du protocole d’archivage, signé avec le ministère de la Culture

L’Unaf a signé le 3 février 2021, avec le Service Interministériel des Archives de France (SIAF), un nouveau protocole.

Est annexée à ce document, une stratégie d’archivage composée de deux grilles : un tableau de gestion des documents qui énonce les règles applicables aux dossiers clos pour plusieurs activités du secteur et un tableau de préconisations de tri interne des dossiers actifs de protection juridique des majeurs.

Validés par le ministère de la Culture, ces documents ont également été approuvés par le ministère de la Justice et le ministère des Solidarités et de la Santé.

Ils sont accessibles sur le portail France Archives.

Réalisation d’un guide pratique sur la protection des données personnelles, en collaboration avec la CNIL un guide pratique sur la protection des données personnelles, en collaboration avec la CNIL

Relu et préfacé par la CNIL, ce guide vise à aider les professionnels à comprendre et appliquer les étapes de mise en conformité au RGPD dans les services. Il rappelle les notions clés et les règles en vigueur, donne des repères en termes d’organisation, des exemples concrets issus des Udaf, des réflexions éthiques, et des recommandations pour promouvoir des pratiques professionnelles qui respectent les droits des personnes.

Pour Marie-Laure Denis, Présidente de la Cnil « ce guide, à la fois théorique et pratique, sera incontestablement utile aux acteurs du secteur social et médico-social qui, à n’en pas douter, sauront rapidement se « l’approprier » afin de garantir le respect des droits et libertés des personnes qu’ils accompagnent. »

Ce guide est accessible sur le site internet de l’Unaf ICI.

@ : mreginal unaf.fr

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