UNAF - La CNIL publie un référentiel auquel l’Unaf a contribué, pour aider les acteurs du social et médico-social à se mettre en conformité au RGPD

La CNIL publie un référentiel auquel l’Unaf a contribué, pour aider les acteurs du social et médico-social à se mettre en conformité au RGPD


30/03/2021

La CNIL a adopté le 11 mars dernier un nouveau référentiel à destination des organismes concernés par l’accueil, l’hébergement ou l’accompagnement des personnes âgées, en situation de handicap ou en difficulté. L’Unaf avait adressé une contribution. Ses propositions ont été largement reprises.

Outil d’aide à la mise en conformité, ce référentiel n’a pas de valeur contraignante. Il permet d’appliquer les règles de protection des données aux traitements relevant du secteur social et/ou médico-social.

Il couvre de multiples activités, à l’exception de la protection juridique des majeurs et de la protection de l’enfance. Compte tenu de la spécificité de ces deux domaines, la CNIL leur consacrera des référentiels dédiés.

Pour consulter le document et la foire aux questions qui l’accompagne, cliquez ICI.

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