Publication du décret prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire : l’Unaf relaie la liste des services qui peuvent continuer à accueillir du public à destination des familles, et des personnes vulnérables

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07/04/2021

Publication du décret prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire : l’Unaf relaie la liste des services qui peuvent continuer à accueillir du public à destination des familles, et des personnes vulnérables

Le Décret n° 2021-384 du 2 avril 2021 modifie les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ; il est paru au Jo du 3 avril 2021.

Le 5° de l’article 2 de ce décret dresse la liste des établissements relevant des types d’établissements définis par le règlement pris en application de l’article R. 123-12 du code de la construction et de l’habitation et qui peuvent continuer à accueillir du public.

Sont notamment concernés les dispositifs suivants :
« - l’activité des services de rencontre prévus à l’article D. 216-1 du code de l’action sociale et des familles ainsi que des services de médiation familiale ;
« - l’organisation d’activités de soutien à la parentalité relevant notamment des dispositifs suivants : lieux d’accueil enfants parents, contrats locaux d’accompagnement scolaire et réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents ;
« - l’activité des établissements d’information, de consultation et de conseil conjugal mentionnés à l’article R. 2311-1 du code de la santé publique ;
« - l’accueil des populations vulnérables et les activités en direction des publics en situation de précarité ;

Ce décret est consultable en ligne ICI

Retrouvez également en ligne le communiqué de presse d’Adrien Taquet, Secrétaire d’Etat chargé de l’Enfance et des Familles

Contacts : dpioli unaf.fr ; phumann unaf.fr ; mbourgerie unaf.fr ; hguillaume unaf.fr ; nserruques unaf.fr