UNAF - L’Unaf a participé à la réunion ministérielle « Cellule de crise » portant sur les difficultés rencontrées par les associations pendant la Covid-19

L’Unaf a participé à la réunion ministérielle « Cellule de crise » portant sur les difficultés rencontrées par les associations pendant la Covid-19


02/06/2021

M. Jean Burkard, Directeur Adjoint de Cabinet auprès de Mme la Ministre Olivia Grégoire, secrétaire d’Etat chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable et Thibaut de Saint Pol, Directeur de Cabinet auprès de Madame la Ministre Sarah El Haïry, Secrétaire d’Etat chargée de la Jeunesse et de l’engagement ont organisé le 19 mai dernier, une réunion en audioconférence « cellule de crise ASSOS » à laquelle l’Unaf était conviée. Y ont participé, Sandrine Prévot, coordonnatrice du pôle « Représentation - Vie associative » et Lucie Fillon, chargée de mission.
Les participants ont été invités à faire part des difficultés rencontrées par leurs réseaux respectifs

L’Unaf a questionné le Ministère au sujet du décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020 portant prorogation et modification des dispositions dérogatoires permettant d’adapter le fonctionnement des instances délibératives des associations (CA, AG, bureau) au contexte créé par l’épidémie de la covid-19.

Ces dispositions étant applicables jusqu’au 31 juillet, qu’en est-il de leurs prolongations dans le contexte sanitaire incertain ?

Réponses du Ministère : Aujourd’hui, le Ministère fait référence à un assouplissement prévu le Décret n° 2021-606 du 18 mai 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire - Légifrance (legifrance.gouv.fr).

Ainsi, il est dorénavant possible d’organiser les réunions d’instances (AG, CA, bureau) en présentiel dans un ERP (type L) ouvert dans le respect de la jauge prévue pour cet ERP. En effet, l’accueil du public est autorisé jusqu’à 35% de la jauge de l’ERP (type L) et un plafond de 800 personnes maximum. A noter, Les personnes doivent être assises avec un siège inoccupé entre chaque personne ou groupe de 6 personnes venues ensemble.

Sont concernés les établissements suivants : les salles d’audition, de conférence, multimédia, les salles de réunion, de quartiers, réservée aux associations, les salles de spectacle ou de cabaret, les salles de projection, de multimédia et les salles polyvalentes à dominante sportive de plus de 1200 m2 ou d’une hauteur.
Compte tenu de ces nouvelles dispositions, il n’est pas prévu pour l’heure de proroger les dispositions après le 31 juillet 2021.

Les questions des autres participants ont portées sur :
• la reprise de l’activité et les protocoles,
• l’indemnisation et le décret modificatif sur la prise en charge des coûts fixes,
• l’emploi associatif et notamment la question de la prolongation du chômage partiel dans les secteurs toujours fermés à ce jour,
• le fonds d’urgence.

En fin de réunion, les interlocuteurs du Cabinet ont insisté sur le souhait de la Ministre de soutenir davantage les différentes associations et têtes de réseau. Ainsi, une communication renouvelée et renforcée sera développée avec le fonds de solidarité. Pour toute question supplémentaire, le service du Cabinet reste à la disposition des associations, afin de répondre aux questions et difficultés éventuelles.

@ : sprevot unaf.fr - lfillon unaf.fr

Haut de page