UNAF - L’Unaf appelée à se prononcer sur un nouveau projet de loi « pour l’enfance »

L’Unaf appelée à se prononcer sur un nouveau projet de loi « pour l’enfance »

09/06/2021

Le gouvernement a dévoilé la semaine dernière son « Projet de loi relatif à l’enfance », après un long travail de réflexion et de consultation mené auprès des acteurs de la protection un projet de loi.

Le HCFEA, le CNPE, le GIPED et la CNAMTS, organismes au sein desquels siège l’Unaf, ont été saisis pour donner un avis. L’Unaf s’est donc positionnée en urgence sur les 19 articles que comporte le projet, soulignant l’importance de certaines avancées, tout en exprimant des réserves, et une interrogation plus générale sur l’intitulé même du projet de loi.

Retrouvez la position générale de l’Unaf
Le Conseil de l’enfance et de l’adolescence du HCFEA a pour sa part émis un avis très réservé sur l’inscription dans la loi et la généralisation du nouveau référentiel d’évaluation des situations conçu par la HAS, ainsi que sur la création d’un nouveau GIP Enfance en danger, regroupant le 119, l’ONPE, le CNAOP, l’AFA, le CSA et le CNPE. Il a adopté un avis défavorable sur 3 des 4 articles concernant les mineurs non-accompagnés (MNA). L’avis est favorable pour toutes les autres dispositions envisagées.

Retrouvez l’avis du HCFEA adopté le 31 mai 2021

Le CNPE s’est prononcé article par article, émettant un avis défavorable pour la généralisation de référentiel de l’HAS et les 3 mêmes articles concernant les MNA. Il a en outre rendu des avis favorables pour tous les autres articles, suggérant parfois des propositions d’améliorations.

Le CA de la CNAMTS s’est prononcé sur ce texte par 30 prises d’acte, dont l’Unaf, et un avis défavorable. + Lire

@ dpioli unaf.fr


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