UNAF - CESE : résolution sur le « Pass sanitaire »

CESE : résolution sur le « Pass sanitaire »


19/07/2021

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L’assemblée plénière du CESE s’est tenue le 6 juillet dernier avec, à l’ordre du jour : « Résolution sur le »Pass sanitaire".

DECLARATION ECRITE DU GROUPE FAMILLES (annexée au Journal Officiel)

Cette résolution arrive en pleine actualité avec le déploiement du certificat vert numérique européen depuis le 1er juillet. Le 30 juin a signé la fin des jauges pour les lieux de culture et de loisirs comme pour les bars, les restaurants et les commerces dans le respect des gestes barrières. Le presque retour à la vie normale tant espéré par l’ensemble de la population est enfin accessible.

Pour autant le pass sanitaire adopté dans la loi de sortie de crise mérite l’attention portée par le CESE car il ne s’agit pas d’un nouveau dispositif législatif anodin tant dans son principe que dans ses modalités de mises en œuvre.

Il est important que la société civile organisée puisse formaliser à l’attention des pouvoirs publics et de nos concitoyens les points d’attention pour garantir l’exercice des libertés publiques sans aggraver les discriminations qu’un tel pass sanitaire peut induire.

Le Groupe Familles partage les 4 axes de la résolution et souhaite préciser deux principes qui lui semblent particulièrement essentiels.

Tout d’abord, un tel dispositif doit être limité dans sa durée et ne peut perdurer au-delà de la période de l’état d’urgence au risque sinon de sortir des limites de l’état de droit.

Ensuite, eu égard à l’objectif unique du pass sanitaire de favoriser un retour à la vie normale en minimisant les risques de contaminations face à la Covid-19 et ceci dans un temps limité, notre Groupe s’interroge sur la terminologie trop large de « pass sanitaire ». S’il est donc nécessaire qu’un terme soit fixé à son utilisation, il l’est tout autant de limiter son champ d’application au risque de contamination par la Covid-19. La dénomination « Pass Covid » aurait certainement été plus pertinente en le limitant à la pandémie actuelle.

Le Groupe Familles a voté la résolution.

@ : cmenard unaf.fr

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