UNAF - Des propositions de l’Unaf reprises dans le projet de loi protection des enfants

Des propositions de l’Unaf reprises dans le projet de loi protection des enfants


19/07/2021

Les trois jours de débat à l’Assemblée nationale sur le projet de loi relatif à la protection des enfants du 6 au 8 juillet derniers ont vu de nombreuses avancées. Les propositions suivantes de l’Unaf ont été reprises :

- le versement de l’ARS aux parents lorsqu’une mesure de placement à domicile est décidée afin de leur permettre d’assurer les frais induits par la rentrée scolaire du mineur (article 1er bis) ;

- l’assouplissement des conditions de recours à la mesure judiciaire d’aide à la gestion du budget familial (MJAGBF) ;

- la définition d’un cadre législatif pour inciter au développement du parrainage de proximité (article 3 bis B) ;

Par ailleurs, lors de son audition par la rapporteure, Michèle Peyron, sur la PMI le 26 septembre 2018, l’Unaf avait insisté sur la nécessité pour les services de la PMI de se recentrer sur la prévention et l’accompagnement à la parentalité. C’est aujourd’hui chose faite avec l’article 12 bis, qui étend les missions de la PMI, en y ajoutant le « soutien à la parentalité pour les femmes enceintes et les jeunes parents, particulièrement les plus démunis ».

Tout le détail dans la rubrique « Actualités législatives ».

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