UNAF - Tuteurs familiaux : l’Unaf publie une « fiche infos » destinée aux tuteurs familiaux sur le thème de l’habilitation familiale

Tuteurs familiaux : l’Unaf publie une « fiche infos » destinée aux tuteurs familiaux sur le thème de l’habilitation familiale


07/09/2021

Créée en 2015, la mesure d’habilitation familiale est une alternative à la curatelle et la tutelle, qui permet aux familles d’assister ou de représenter un proche qui souffre d’une altération de ses facultés mentales et/ou corporelles, dans l’accomplissement des actes juridiques qui le concerne.

Plus souple que la mesure de curatelle ou de tutelle, elle permet aux familles de s’engager plus facilement auprès de leur proche et donne ainsi tout son sens au principe de priorité familiale, instauré par la loi, pour l’exercice des mesures de protection.

Aujourd’hui, de plus en plus de familles sont donc nommées en qualité d’habilité familial pour assurer la protection personnelle et/ou patrimoniale d’un proche. Les services ISTF sont donc régulièrement interrogés par les familles sur le fonctionnement de la mesure d’habilitation familiale et peuvent être amenés à apporter un soutien technique aux familles pour réaliser leurs démarches (dépôt d’une demande, requête…).

Ainsi, l’Unaf a réalisé une fiche d’information à destination des tuteurs familiaux concernant l’habilitation familiale pour faire connaître cette mesure et répondre aux interrogations des familles.

Les familles peuvent également se rapprocher des services ISTF des Udaf de leur département. Les coordonnées sont disponibles sur le site internet de l’Unaf (lien vers la page).

Renvoi vers la fiche publiée sur le site de l’Unaf

Contact : pdp-pjm unaf.fr

La mesure d’habilitation familiale
PDF - 211 ko


Haut de page