UNAF - Un plateau d’experts et des témoignages d’Udaf pour une matinée d’échanges organisée par l’Unaf sur PJM et Ethique

Un plateau d’experts et des témoignages d’Udaf pour une matinée d’échanges organisée par l’Unaf sur PJM et Ethique


28/09/2021

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Le 21 septembre 2021, l’Unaf a organisé une matinée d’échanges intitulée « Ethique et protection juridique des majeurs : renforcer la culture de l’éthique pour mieux répondre aux enjeux de demain ».

Cette session a réuni plus de 70 Udaf avec 130 participants qui exercent des fonctions très diverses au sein des Udaf (présidents, directeurs, cadres de direction, chefs de service PJM, responsables qualité etc.), ce qui démontre bien que l’éthique est l’affaire de tous au sein des Udaf et doit être développée de manière collective.

La matinée d’échanges a été introduite par Marie-Andrée Blanc, Présidente de l’Unaf et Guillemette Leneveu, Directrice Générale de l’Unaf. Elle a été animée par Valérie Bonne, coordonnatrice du pôle « Protection et Droits des personnes » et Marion Bouilly, chargée de mission avec Georges ISABELLE, adjoint à la Direction en charge de la qualité de l’Udaf de Loir-et-Cher.

Marie-Andrée Blanc a rappelé que l’Unaf milite, depuis de nombreuses années, pour permettre l’émergence et le développement d’une véritable culture de l’éthique dans le domaine de la protection juridique des majeurs. Son intervention est en ligne ICI.

L’engagement de l’Unaf sur les questions d’éthique dans les services de protection juridique des majeurs (PJM) est double : en tant que représentant des familles ainsi qu’en tant que premier réseau associatif de services de PJM, avec la gestion de plus de 155 000 mesures sur l’ensemble du territoire.

A l’heure où sont organisées les Assises de la santé mentale, l’Unaf a rappelé que près de la moitié des personnes sous mesure de protection, souffrent de troubles psychiques. C’est donc auprès de ces personnes confrontées à des situations souvent complexes, que le réseau des Udaf intervient majoritairement, soit directement, soit en apportant un soutien aux tuteurs familiaux.

Guillemette Leneveu a souligné que la question de l’éthique, est au cœur de ce que l’Unaf défend pour la PJM. A ce sujet, elle a rappelé le travail réalisé par l’Unaf pour le réseau, dans le cadre de l’intérfédération PJM Unaf-Fnat-Unapei avec la publication d’une étude d’impact sur les gains socio-économiques de la PJM (lire +). Accéder à l’intervention de Guillemette Leneveu ICI.

UNAF - L’Unaf, la Fnat et l’Unapei publient en commun une étude d’impact nationale inédite sur les gains socio-économiques de la protection juridique des majeurs

Cette étude inédite, couplée d’un travail de plaidoyer, permet d’objectiver l’utilité des services de PJM et de mieux faire connaître la PJM et les professionnels qui la mettent en œuvre. Elle a été reprise par de nombreux médias.
UNAF - PJM : retombées médiatiques de la publication de l’étude d’impact nationale sur les gains socio-économiques de la protection juridique des majeurs

Le plaidoyer, à l’appui de cette étude, redit le projet commun de l’Interfédération PJM :

  • garantir un accompagnement digne et humain aux personnes protégées. L’enjeu est la qualité de la prise en charge des personnes protégées.
  • assurer la recherche du consentement des personnes, tout au long de la mission de protection ;
  • promouvoir les capacités et la recherche du « pouvoir de décider et de faire des choix de vie » des personnes protégées ;
  • garantir le droit à l’autonomie avec la proposition d’accompagnement juridique adapté et d’un soutien individualisé ;
  • considérer les personnes protégées sans stigmatisation liée à leur situation et à leurs difficultés.

Guillemette Leneveu a aussi rappelé l’engagement du réseau Unaf-Udaf dans les travaux en cours du groupe de travail interministériel piloté par la DGCS et la Chancellerie, sur la réforme de la profession de MJPM. 

Plusieurs intervenants se sont succédés pendant cette matinée d’échanges, qui a été en grande partie, consacrée à la parution du guide « Repères pour une réflexion éthique des mandataires judiciaires à la protection des majeurs » par la DGCS. (lire +).

UNAF - Protection juridique des majeurs (PJM) : contribution de l’Unaf au guide « repères pour une réflexion éthique des mandataires » élaboré sous l’égide de la DGCS

L’Unaf a rappelé que ce document est le fruit d’un travail de plusieurs années, auxquelles l’Unaf et de nombreuses Udaf ont pris part, ce qui a permis que le guide soit réellement en prise avec la réalité du terrain. Ce guide, réalisé dans l’intérêt des personnes protégées et des professionnels, a fait l’objet d’un consensus entre l’ensemble des acteurs de la PJM, notamment sur la notion d’accompagnement spécifique au métier de MJPM. 

Sylvain Bottineau, Sous-Directeur de l’enfance et de la famille à la Direction Générale de la Cohésion Sociale, qui a en charge la politique de la PJM à la DGCS, a repris l’historique des travaux. Il a rappelé que ces travaux ont été initiés dans le but d’améliorer la prise en charge des personnes protégées et a fait part du souhait de la DGCS de continuer à travailler sur la place de l’éthique dans le domaine de la PJM. 

Est ensuite intervenue Anne Caron-Déglise, Avocat général à la Cour de cassation, qui est l’auteure du rapport de mission interministérielle de 2018 intitulé « l’évolution de la protection juridique des personnes : reconnaître, soutenir et protéger les personnes les plus vulnérables ».
UNAF - Rapport sur la protection juridique des majeurs : un rapport pragmatique et ambitieux : au Gouvernement d’agir maintenant !->https://www.unaf.fr/spip.php?article23511]

Elle a rappelé la dynamique de réflexion de l’ensemble des acteurs du secteur de la PJM sur l’éthique professionnelle, qui en œuvre depuis la loi du 5 mars 2007. Les travaux réalisés depuis plusieurs années contribuent à « poser les bases de l’action concrète des acteurs dans un objectif d’individualisation réelle des mesures de protection et de respect effectif des personnes et de leurs choix ».

Fabrice Gzil, philosophe, directeur adjoint de l’Espace de réflexion éthique d’Ile-de-France et membre du Comité consultatif national d’éthique, est intervenu pour définir la démarche éthique dans les services PJM. Il a participé à l’élaboration des Repères, notamment en rédigeant une « méthode de réflexion en matière éthique ». Il a donné des clefs de compréhension à l’ensemble des participants, pour s’approprier ce document.

Fabrice Gzil a aussi présenté la « Charte éthique et accompagnement du grand âge », rendue publique le 2 septembre dernier, qu’il a rédigée dans le cadre d’une mission confiée par la ministre déléguée auprès du ministre des Solidarités et de la Santé, chargée de l’Autonomie.

L’Unaf a participé aux travaux d’élaboration de cette charte, avec un focus particulier sur le rôle des MJPM et celui des tuteurs familiaux qui peuvent également se trouver confrontés à des questions éthiques.
UNAF - Contribution de l’Unaf à la « Charte éthique et accompagnement du grand âge » : les problématiques soulevées par l’Unaf reprises

Les initiatives d’Udaf ont ensuite été mises à l’honneur. L’Udaf 36 et l’Udaf 89 sont intervenues pour faire vivre l’éthique dans leurs services PJM et au niveau départemental. Elles ont ainsi montré que les Udaf sont engagées dans le développement d’une démarche éthique, qui s’inscrit dans la volonté de prendre les meilleures décisions possibles dans l’intérêt des personnes protégées, de soutenir les professionnels et de faire connaître le domaine de la PJM. 

Cette session a été ponctuée de temps d’échanges entre les professionnels des Udaf et les différents intervenants.

Cette matinée d’échanges est une première étape pour permettre aux Udaf de s’approprier les « Repères pour une réflexion éthique des MJPM » et renforcer la réflexion collective du réseau Unaf – Udaf pour répondre aux enjeux éthiques de demain.

@pdp-pjm unaf.fr


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