UNAF - A l’ordre du jour : dialogue social et contrôles en Europe

Assemblée générale du Conseil National des Transports

A l’ordre du jour : dialogue social et contrôles en Europe

12/12/2005

L’unaf a participé le 8 décembre 2005 à l’Assemblée Générale du Conseil National des Transports qui s’est réuni sur les thèmes du dialogue social et des contrôles en Europe.

Un premier échange sur le dialogue social européen s’est déroulé en présence des représentants de la DG TREN (Direction des transports : CEE), des syndicats, de la profession des transports routiers, des membres du Ministère de tutelle et des personnalités politiques européennes.

Il a été rappelé que le Conseil National des Transports est un véritable lieu d’écoute et de parole qu’il est important de perpétuer.
La place et l’importance du dialogue social au sein de l’entreprise ferroviaire ont été rappelées pour parfaire, à l’initiative des acteurs sociaux européens et nationaux, les directives transposées au plan national, en règlements directement applicables : statuts, garanties etc...

Le Vice-président de la Commission des transports et du tourisme européen a insisté sur l’importance de donner sa force au dialogue social, en lien avec les objectifs d’harmonisation actuels et les décisions prises.

Le Chef de la mission Europe Equipement du ministère des Transports a dressé les contours juridiques de la mise en oeuvre des textes qui réclament une consultation obligatoire.

L’actualité récente du transport routier (« directive temps de travail ») a été rappelée par un membre de la commission européenne. Un certain nombre de dispositions doivent être prises sur l’accès au marché du transport routier, de marchandises et de passagers.

Un second échange s’est déroulé sur la règle et son application : les textes relatifs aux contrôles sont établis a minima pour les rendre applicables et pour que chaque Etat membre puisse aller au delà (ex : temps de fréquences des contrôles).

Consulter la note de problématique du CNT

Lire le discours de Jacques Barrot, Vice-Président de la Commission Européenne en charge des transports

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