UNAF - Nouvel indice de référence des loyers (IRL) depuis le 1<sup class="typo_exposants">er</sup> janvier 2006

Coût du logement

Nouvel indice de référence des loyers (IRL) depuis le 1er janvier 2006

09/01/2006

Depuis le 1er janvier 2006, l’indice de référence réglementaire pour l’augmentation des loyers a été modifié.
La révision des loyers se fait dorénavant en fonction de l’indice de référence des loyers (IRL) constitué pour 60% de l’indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers (IPC), pour 20% de l’indice du coût de la construction (ICC), et pour 20% de l’indice des prix des travaux d’entretien et d’amélioration du logement (IPEA).

Ainsi, depuis le 1er janvier 2006, l’augmentation des loyers applicable aux baux relevant du 2e trimestre et soumis à la loi de 1989, est de 2,64% (indice IRL : 102.64).

L’augmentation aurait été de 3,63% avec l’ancien indice (ICC).

Ce nouvel indice s’applique sans qu’il soit nécessaire de modifier la clause de révision prévue par le bail.

En ce qui concerne l’augmentation des loyers HLM, rappelons que le ministère recommande, comme chaque année, aux organismes d’HLM, de ne pas dépasser un certain pourcentage d’augmentation des loyers.

Pour l’année 2006, ce pourcentage a été fixé à 1,8% qui correspond à la revalorisation des aides personnelles. En cas de dépassement de ce pourcentage, les préfets sont appelés à exiger une deuxième délibération de l’organisme bailleur.

L’Unaf avait souligné, à plusieurs reprises, la nécessité de réfléchir à un nouvel indice composite plus proche de la réalité et qui prenne mieux en compte le taux d’effort des familles.

Elle avait souhaité que le nouvel indice ne soit pas au dessus de celui du coût de la vie, ou du moins qu’il ne s’en éloigne pas trop afin de réduire l’écart entre augmentation des loyers et pouvoir d’achat des familles.

Ce nouvel indice permet de limiter d’un point l’augmentation des loyers par rapport à ce qu’elle aurait été avec l’ancien indice.
Toutefois, elle reste supérieure au niveau d’actualisation des aides personnelles au logement qui a été de 1,8% au 1er septembre 2005.

L’Unaf avait dénoncé l’insuffisance de cette actualisation qui ne permettait pas de compenser la forte hausse des loyers et des charges, aggravée par la non actualisation en 2004 et les mesures d’économies décidées en 2003 notamment le passage à 24€ du seuil de non versement des aides personnelles.

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