UNAF - Première conférence de la vie associative : 25 mesures pour les associations

Vie associative

Première conférence de la vie associative : 25 mesures pour les associations

23/01/2006

Ce 23 janvier 2006 s’est tenue la première conférence de la vie associative demandée par la Conférence Permanente des Coordinations Associatives (CPCA), présidée par le Premier ministre. Cent cinquante représentants associatifs étaient invités.

La conférence a été préparée par trois groupes de travail sur les thèmes du financement, du bénévolat et du dialogue civil.

Jean-François Lamour, ministre de la Jeunesse et des Sports et des Associations a rappelé le pourquoi d’une telle rencontre et a répondu plus précisément à quelques interrogations sur les relations contractuelles et les financements.

Edith Arnoult-Brill, Présidente du Conseil national de la vie associative (CNVA - instance consultative placée auprès du Premier ministre) a présenté l’avis sur les propositions des groupes de travail.

Jacques Henrard, président de la CPCA, s’est félicité de la nécessaire prise en considération par le Gouvernement de l’action des associations et de leur écoute dans le cadre d’une effective démocratie participative, ce qui nécessite la mise en place de structures de concertations et la pérennité des financements, en particulier en termes de formation des bénévoles.

Jacques Dermagne, Président du Conseil Economique et Social a rappelé la dynamique du CES et la nécessaire augmentation du nombre des représentants de la vie associative dans de tels organismes, au plan régional, national et européen.

Le Premier ministre a présenté 25 mesures pour les associations et a souligné l’instruction qu’il a adressé à chacun des ministres pour leur rappeler la nécessaire implication des associations intéressées par chacun de leurs champs d’action.

Le Premier ministre et le président de la CPCA ont signé une déclaration sur la promotion de l’égalité dans l’accès aux responsabilités dans la vie associative.

La CPCA s’est félicitée des réponses apportées à certaines attentes des associations et souhaite vivement que chaque ministère passe maintenant aux actes.

Communiqué de presse et détails de la conférence sur le site de la CPCA


Les 25 mesures annoncées par le Premier Ministre

(Détails sur le site du ministère.)

L’affirmation de la place des associations dans le dialogue civil

1. Inviter par circulaire du Premier Ministre les ministères à consulter les associations en amont de la préparation des textes législatifs et règlementaires

2. Assurer une meilleure représentation des associations au CES : mission confiée à M. Jacques DERMAGNE, président du Conseil Economique et Social

3. Assurer une meilleure représentation du mouvement associatif dans les trois collèges des CESR : mission confiée à M. Jean-Claude BOUCHERAT, président de l’Assemblée des Conseils économiques et sociaux régionaux

4. Augmenter la représentation associative au sein du contingent français du CES européen

5. Promouvoir l’adoption d’un statut de l’association européenne

6. Développer la connaissance statistique de la vie associative

7. Mettre en ligne dès 2006 un répertoire national des associations

8. Intégrer dans les cursus de formation initiale des cadres de la fonction publique une sensibilisation à la vie associative

Consolider les relations contractuelles entre les pouvoirs publics et les associations

1. Mettre en place un groupe de travail sur la définition générale de la notion de subvention, de la commande publique et de la délégation de service public

2. Réaffirmer, dans le cadre des Conventions Pluriannuelles d’Objectifs, le versement au premier trimestre d’une avance de 50% de la subvention pour faciliter la trésorerie des associations afin d’assurer la stabilisation financière des subventions. Cette décision s’appliquera dès 2006

3. Inclure dans les conventions pluriannuelles d’objectifs une garantie minimale de financement allant jusqu’à 75 % des engagements prévisionnels pour toute la durée de la convention. Cette pratique sera systématisée à partir de l’exercice budgétaire 2007

4. Rendre possible l’allongement à quatre ans des conventions pluriannuelles d’objectifs, l’évaluation devant intervenir avant le 1er juillet de la quatrième année

5. Renforcer l’offre financière à destination des associations en développant la garantie des prêts par la création d’un pôle garantie

6. Réaliser un guide pratique destiné à faire connaître aux associations les enjeux de la LOLF et ses conséquences sur leurs relations contractuelles avec les pouvoirs publics

7. Dématérialiser la demande de subvention

8. Instituer dans chaque département un pôle unique, sous la responsabilité du Délégué Départemental de la Vie Associative, visant à accueillir les associations dans leurs démarches administratives et leurs recherches de conseils

Mieux accompagner et reconnaître l’activité bénévole

1. Etendre le périmètre de la médaille de la jeunesse et des sports à tous les acteurs de la vie associative

2. Etendre le champ d’intervention des Centres de Ressources et d’Information des Bénévoles à l’ensemble des associations

3. Créer un label national pour les structures qui mettent en adéquation l’offre et la demande de bénévoles et d’associations

4. Créer un répertoire national de bénévoles qui grâce aux nouvelles technologies seraient mobilisables rapidement pour appuyer l’action des services publics en cas de crise

5. Promouvoir et faciliter le bénévolat en ligne, permettant ainsi à de nombreux concitoyens d’apporter leurs concours aux associations à distance

6. Inciter à la prise en compte du bénévolat des étudiants dans leur cursus d’études supérieures

7. Créer une semaine de la citoyenneté dont le point d’orgue sera la journée mondiale du bénévolat

8. Développer l’assurance pour l’activité des bénévoles par une aide financière de l’Etat

9. Créer le titre repas du bénévole

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