UNAF - Téléchargement sur Internet : pétition pour la licence globale optionnelle

Pétition

Téléchargement sur Internet : pétition pour la licence globale optionnelle

15/02/2006

Illustration article L’Alliance public-artistes, dont l’UNAF est membre, appelle le public et les artistes à se mobiliser pour l’adoption de la licence globale optionnelle.
Par ce dispositif, non obligatoire, les familles pourront bénéficier d’un cadre juridique clair et sécurisant en obtenant l’autorisation de télécharger et d’échanger en contrepartie du paiement d’une redevance.
Prendre connaissance du débat et de la pétition sur le site de l’Alliance

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