UNAF - SMSI, DADVSI, TVSF : des sigles cryptiques qui masquent des pactes culturels contraignants..

CIEM

SMSI, DADVSI, TVSF : des sigles cryptiques qui masquent des pactes culturels contraignants..

01/03/2006

Article de Divina Frau-Meigs : Professeur, sociologue des médias ; Membre du conseil scientifique du CIEM (Collectif Interassociatif Enfance et Médias)

La fin du Sommet Mondial sur la Société de l’Information (SMSI), la transposition en droit français de la directive européenne sur les Droits d’Auteurs et Droits Voisins dans la Société de l’Information (DADVSI), la révision de la directive Télévisions sans Frontières (TVSF).

Qu’ont ces trois événements en commun ? Sous leurs sigles, ils masquent la face des pactes culturels à venir. Ils vont déterminer l’organisation de la propriété intellectuelle dans les années à venir. Ils vont régler le sort du bien commun et de l’espace public. Le premier laisse la gouvernance d’Internet aux mains des Etats-Unis, qui contrôlent ainsi l’extension de la société de l’information ; le deuxième criminalise les familles, les jeunes et les enseignants en leur déniant l’accès à la culture par la licence globale ou l’exception pour l’éducation et la recherche ; le troisième accroît les plages publicitaires et autorise le placement de produit mettant encore plus en péril l’intégrité des œuvres audiovisuelles.

Ils cachent les contradictions d’une politique française mal assumée : alors que la France prône la diversité culturelle, elle serre d’une part les boulons de la confidentialité qui ne permettra pas à sa culture de passer les frontières, elle baisse les bras d’autre part en permettant le saucissonnage de ses œuvres par la publicité et le placement de produit. Il y a donc urgence à réfléchir ensemble à la reconstruction d’un pacte culturel national et international, qui réinvente des équilibres viables entre la propriété et l’identité.

Entre verrouillage total et largage total, n’y a-t-il pas d’autre solution plus viable ?

A ce stade, les prises de position se présentent comme irréductibles. Mais il est urgent de ne pas diaboliser les chercheurs, les enseignants, les familles, les usagers tout comme il est contreproductif de caricaturer les producteurs, les diffuseurs et les artistes, dont les intérêts sont contradictoires et dont certains sont prêts à l’écoute.

L’environnement autour des médias et des réseaux est en constante évolution et les solutions se doivent de faire un pari sur l’avenir, celui de ne pas verrouiller la créativité par des sursauts de propriété, celui de ne pas brader l’identité par des réactions ultralibérales de marché. Elles viendront du dialogue négocié et des intérêts bien entendus de tous les participants, parmi lesquels la société civile doit jouer son rôle.

Rien n’est encore perdu : TVSF sera négociée dans les deux instances qui ont légitimité à l’adopter, le Conseil de l’Europe et le Parlement européen, ce premier semestre 2006, DADVSI a été temporairement remisée mais les travaux reprennent en février 2006 et il serait nécessaire qu’une commission parlementaire consulte largement tous les acteurs impliqués.

Alors à vos plumes, à vos souris et contactez vos représentants politiques et associatifs. Et pour vous informer, quelques sites de référence : SMSI www.itu.int, DADVSI www.lalliance.org, TVSF www.ddm.gouv.

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