UNAF - Allocations logement : le Médiateur réclame à nouveau la suppression du seuil mensuel de 24 euros

Logement

Allocations logement : le Médiateur réclame à nouveau la suppression du seuil mensuel de 24 euros

27/03/2006

Dans son rapport 2005, le Médiateur de la République réclame la suppression du seuil de 24 euros en deçà duquel les allocations logement ne sont plus versées, privant des familles modestes d’un très précieux supplément de revenu. L’UNAF demande depuis plus de 2 ans cette suppression, et souhaite joindre sa voix à celle du médiateur.

Extrait du rapport 2005 du Médiateur de la république,
p. 33

"Le médiateur de la république a appelé l’attention des pouvoirs publics sur le déni de droit qu’entraînent les dispositions règlementaires conduisant à ne pas verser les allocations de logement à leurs bénéficiaires lorsque leur montant est inférieur à certain seuil, aujourd’hui fixé à 24 euros. Cette situation est inadmissible, car légalement, une aide doit être accordée dès le premier euro à partir du moment où les conditions exigées pour son obtention sont remplies par le demandeur.

Les parlementaires ont entendu ce message et se sont joints au médiateur pour réclamer la suppression de ce seuil réglementaire, tout en préconisant, dans un souci de bonne gestion administrative, un versement trimestriel des allocations d’un faible montant. De son côté, le ministre en charge du Logement a fait part dee l’intention du gouvernement d’abaisser ce seuil à 15 euros, faisant valoir que la disparition totale de cette franchise alourdirait les charges de l’Etat ; le Médiateur estime que , bien que louable, cet aménagement ne règlerait pas la question de principe. Il fait également remarquer que le versement intégral des allocations de logement aux quelques 200 000 familles qui sont en droit de les percevoir représenterait peu de chose pour le budget de l’Etat (30 à 40 millions d’euros) mais beaucoup pour les familles concernées, compte tenu de leurs faibles ressources."

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