UNAF - Séance plénière du Conseil national de l’habitat (CNH)

CNH

Séance plénière du Conseil national de l’habitat (CNH)

05/06/2006

L’UNAF a participé à la séance plénière du CNH le 29 mai 2006.

Plusieurs points étaient à l’ordre du jour :

  • l’installation d’un nouveau groupe de travail sur le thème de la réalisation d’ économies d’énergies et la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur du logement,
  • un avis sur le projet de décret relatif au prêt à 0% dans les DOM,
  • présentation d’éléments d’informations sur « les implications de l’Etat et les rapports entre les aides fiscales et les aides budgétaires ».

· L’installation d’un nouveau groupe de travail sur le thème de la réalisation d’ économies d’énergies et la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur du logement, dans les prochaines décennies .
Eric Comparat a indiqué que le récent avis de Paul De Viguerie présenté au Conseil économique et social, sur « Les politiques de l’urbanisme et de l’habitat face aux changements climatiques », comportait des propositions intéressantes dans ce domaine. Il a proposé que le groupe de travail auditionne le rapporteur.

· Un avis sur le projet de décret relatif au prêt à 0% dans les DOM.
Ce texte vise à améliorer l’efficacité du dispositif et à augmenter le nombre de ménages bénéficiaires :

· Augmentation de la quotité du prêt de 20 à 40% pour les revenus les plus modestes, c’est à dire ceux qui étaient précédemment éligibles au PTZ 40 (arrêté du 29 avril 1997) et qui ont des revenus inférieurs à 60% des plafonds de ressources actuels ;

· Allongement de la période de remboursement, le relèvement de quotité précédent n’ayant d’intérêt que si le prêt à 0% bénéficie d’un allongement de trois ans de la période de remboursement ;

· Adaptation des normes minimales d’habitabilité annexées au code de la construction et de l’habitation, en tenant compte des conditions climatiques spécifiques aux départements d’outre-mer.

Le CNH a émis un avis favorable sur ce texte à l’unanimité.

  • Présentation d’éléments d’informations sur « les implications de l’Etat et les rapports entre les aides fiscales et les aides budgétaires » . Il a été décidé de mettre en place un groupe de travail pour affiner cette analyse.

En questions diverses, les membres du CNH se sont inquiétés de la date d’actualisation des aides personnelles au logement pour 2006 qui n’est pas encore connue. Rappelons qu’une ordonnance du 9 juin 2004 renvoie à un décret, la fixation de la date d’actualisation des aides personnelles (et non plus au 1er juillet).

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