CNAOP

Rapport d’activité 2005-2006 du Conseil national pour l’accès aux origines personnelles

24/07/2006

Le rapport d’activité 2005-2006 du Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP), mis en place par la loi du 22 janvier 2002 et son décret d’application du 3 mai 2002, est paru.

Trois points méritent d’être relevés.

Tout d’abord, entre le 1-10-02 et le 31-03-06, 2453 demandes d’accès aux origines personnelles ont été enregistrées. Pour les douze derniers mois, 636 demandes ont été enregistrées, dont 571 (90 %) ont fait l’objet d’une clôture. Sur ce nombre, 360 ont été clos provisoirement, dont 249 pour absence de renseignements permettant l’identification, et 111 pour refus du parent de naissance de lever le secret. 211 dossiers ont été clos définitivement, dont 16 après désistement du demandeur, et 195 après communication de l’identité du parent de naissance concerné par la demande, soit 34 % du nombre de dossiers clos. Il est à noter que 68 communications d’identité l’ont été après le décès du parent de naissance concerné.

En second lieu, le rapport met l’accent sur le manque de moyens du secrétariat général du CNAOP, qui l’oblige notamment à différer des instructions.

Enfin, le dispositif prévu par la loi de 2002 auprès des femmes qui accouchent ou envisagent d’accoucher dans le secret est maintenant opérationnel. 90 % d’entre elles ont été invitées à laisser des informations et leur identité, y compris sous pli fermé, « après qu’il leur a été rappelé l’importance pour chacun de connaître ses origines et son histoire ».