UNAF - Groupe de travail sur l’arrêté portant sur les transports en commun de personnes.

Conseil national des transports

Groupe de travail sur l’arrêté portant sur les transports en commun de personnes.

24/07/2006

L’UNAF a participé le 21 juin 2006 au groupe de travail portant sur l’actualisation de l’arrêté du 2/7/1982 sur les transports en commun de personnes, au Conseil National des Transports.

Le groupe de travail a été consulté sur chacun des point contenus dans l’arrêté :

Les questions et remarques ont porté sur :

  • les définitions employées dans l’arrêté
  • la nécessité d’actualiser le guide à l’usage des décideurs locaux relatif aux transports scolaires
  • les distinctions à opérer entre milieu fortement ou moins fortement urbanisées, ou selon les types de véhicules (autobus, et règles de sécurité ..),
  • sur la nécessité de ne pas faire utiliser les strapontins par des enfants,
  • sur l’accompagnement et la formation des conducteurs aux situations d’urgence
  • et sur l’application de la réglementation

Les participants ont indiqué que des efforts étaient encore nécessaires en matière de transport scolaire(questions du transport debout et des périmètres péri-urbains ou ruraux) et posé les questions des exercices d’évacuation et du port de la ceinture.

Ils ont souligné avec satisfaction la disparition de la tolérance « 2 pour 1 » pour les enfants de moins de 10 ans.

Ils ont également soulevé le problème du transport dans un cadre non spécifiquement scolaire hors des territoires urbains, des interdictions à cadrer pour les bus (s’agissant des voies ou des vitesses), de la réglementation, à spécifier, des autocars de tourisme, et enfin du coût de l’accessibilité inscrite via les personnes à mobilité réduite dans le projet en cours de rédaction.

Ce groupe de travail devra remettre ses conclusions avant l’automne.

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