UNAF - Allocation de rentrée scolaire : quelques repères

Prestations familiales

Allocation de rentrée scolaire : quelques repères

21/08/2006

Le versement de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) par les caisses d’allocations familiales (CAF) a été avancé du lundi 21 août 2006 au jeudi 17 août, pour les enfants de 6 à 16 ans concernés. Cet avancement pourra faciliter l’organisation de la rentrée scolaire des enfants reprenant les cours le 28 août (semaine de 4 jours). Le versement relatif aux enfants de 16 à 18 ans concernés, pour sa part, aura toujours lieu à réception par la Caisse d’Allocation Familiales du justificatif de scolarité ou d’apprentissage de l’élève.

D’un montant de 268,01 euros par enfants cette année, elle est soumise à une condition de ressources. Ainsi, le revenu net catégoriel de l’année précédente (2005 dans ce cas) ne doit pas dépasser 17299€ (pour un enfant à charge), 21291€ (deux enfants), 25283€ (trois enfants), 29275€ pour quatre enfants , et 3992€ par enfant supplémentaire. Une allocation de rentrée scolaire différentielle est versée aux familles dépassant de peu les plafonds.

L’ARS dans les textes

L’ARS est une des 9 prestations familiales énoncées dans le code de la sécurité sociale : "Une allocation de rentrée scolaire est attribuée au ménage ou à la personne dont les ressources ne dépassent pas un plafond variable en fonction du nombre des enfants à charge, pour chaque enfant inscrit en exécution de l’obligation scolaire dans un établissement ou organisme d’enseignement public ou privé.
Elle est également attribuée, pour chaque enfant d’un âge inférieur à un âge déterminé, et dont la rémunération n’excède pas le plafond mentionné au 2º de l’article L. 512-3, qui poursuit des études ou qui est placé en apprentissage.
Le niveau du plafond de ressources varie conformément à l’évolution des prix à la consommation des ménages hors les prix du tabac, dans des conditions prévues par décret en Conseil d’Etat. Son montant est fixé par décret et revalorisé par arrêté conjoint des ministres chargés de la sécurité sociale, du budget et de l’agriculture."

(http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheSimpleArticleCode?code=CSECSOCL.rcv&art=L543-1&indice=1)

Elle a subi par ailleurs de nombreuses évolutions depuis sa création, il y a 32 ans.

1974 La loi de finance rectificative n° 74-644 du 16 juillet 1974 (http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJO/1974/074/JO197407448.pdf) institue l’allocation de rentrée scolaire, « attribuée aux familles bénéficiaires d’une prestation familiale ».
1990 A la suite de la conférence des familles de 1990, l’ARS est étendue jusqu’à 18 ans.
1993 Peu avant la rentrée, une majoration exceptionnelle de 1097F, prise en charge par l’Etat, est décidée par décret (http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=SPSS9302139D) et sera reconduite les années suivantes.
1998 La loi de finance de la sécurité sociale pour 1999 étend le bénéfice de L’ARS et de sa majoration aux familles d’un enfant ne recevant aucune prestation familiale, jusqu’à présent exclues du dispositif (ce qui représente, selon les années, de 168000 à 203000 familles supplémentaires). http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=MESX9800131L.
1999 La conférence de la famille annonce l’augmentation de l’ARS de 492 à 1600 Francs, la pérennisation de sa majoration, progressivement prise en charge par la Caisse Nationale des Allocations Familiales.
2002 Par décret, une allocation de rentrée scolaire différentielle créée : http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=SANS0222292D

L’ARS en chiffres

2001 2002 2003 2004 2005 2006 (e)
Nombre de familles concernées 2 869 030 2 859 442 2.816.084 2.842.908 2.883.000 env. 2,8 Millions
dont familles 1 enfant sans autre prestation 182 449 187 871 190 596 203 678 n.e n.e
Montant de la prestation 243,92€ 249,07€ 253,30€ 257,61€ 263,28€ 268,01€
Estimation du coût total de la mesure. 1,38M€ 1,39M€

(Sources : CNAF, Ministère délégué à la famille)

Moduler l’ARS : une nécessité

L’UNAF souligne fréquemment les insuffisances de l’ARS face aux dépenses de la rentrée. L’ARS est en effet d’un même montant quel que soit l’âge ou la filière de l’enfant concerné. Une des conséquence est que, pour les jeunes en lycée ou enseignement professionnel, le différentiel entre ARS et coût réel de la rentrée peut être considérable. Sa modulation, en particulier en fonction des niveaux et filières scolaires, apparaît indispensable à l’UNAF, qui la réclame depuis plusieurs années.

Voir aussi :

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