UNAF - COLCA, Congé parental... : une mission sur la conciliation des temps confiée à Valérie Pécresse, député des Yvelines

Mission

COLCA, Congé parental... : une mission sur la conciliation des temps confiée à Valérie Pécresse, député des Yvelines

22/08/2006

Valérie Pécresse, député des Yvelines, a été chargée début août 2006 par le Premier ministre d’une mission sur la conciliation vie familiale / vie professionnelle, dont le rapport est attendu pour novembre 2006.

Elle est en particulier chargée d’étudier :

  • « l’opportunité et la manière de rendre les période de congé parental fractionnables et utilisables sur une période plus longue de la vie de l’enfant », ce qui fait suite aux discussions sur ce thème. Un amendement permettant un tel fractionnement du congé parental d’éducation avait en effet été voté, puis censuré, en 2005, dans le cadre des discussions sur la loi (voir Le fractionnement du congé parental attendra la Conférence de la Famille 2005). L’UNAF s’est prononcée depuis 2003 en faveur d’un tel fractionnement.
  • « Les moyens d’inciter les pères à prendre plus souvent un congé parental pour être auprès de leurs enfants en bas âge ».
  • « les conditions d’une extension progressive des congés courts, tels que le COLCA (complément optionnel de libre choix d’activité) » dès le premier ou deuxième enfant. Il s’agirait en cela d’étendre la portée de la mesure prise à l’issue de la conférence de la famille 2005, qui permet depuis juillet 2006 aux parents ayant un 3e enfant (ou davantage) de choisir entre un CLCA (complément de libre choix d’activité) versé durant un maximum de trois ans, et un COLCA versé au plus durant un an.

La lettre de mission demande des propositions chiffrées ainsi qu’une étude de leur effet sur l’emploi, les besoins en mode de garde, la conciliation effective entre vies familiale et professionnelle.

Enfin, est demandée une comparaison « notamment au regard de l’expérience des pays nordiques et de l’Allemagne ».


La lettre de mission

"Madame la Députée,

Lors de la conférence de la famille 2005, j’ai souhaité créer un complément optionnel du libre choix d’activité (COLCA), dont les familles peuvent bénéficier depuis le 1er juillet dernier. Mieux concilier encore vie familiale et vie professionnelle est un objectif clé de la politique conduite par le Gouvernement.

La question se pose aujourd’hui des prochaines étapes qu’il convient de franchir pour permettre aux parents, d’organiser de façon plus fluide l’alternance entre les périodes passées auprès de leurs enfants et les périodes de travail.

A cette fin, je souhaiterais que vous identifiez les nouvelles mesures qui pourraient être prises, en tenant compte des difficultés que peuvent rencontrer certains parents à revenir sur le marché du travail après une période de congé de longue durée. Votre réflexion et vos propositions porteront notamment sur les thèmes suivants :

  • l’opportunité et la manière de rendre les périodes de congé parental fractionnables et utilisables sur une période plus longue de la vie de l’enfant ;
  • les moyens d’inciter les pères à prendre plus souvent un congé parental pour être auprès de leurs enfants en bas âge ;
  • les conditions d’une extension progressive des congés courts, tels que le COLCA, aux enfants de rangs 1 et 2

Vos propositions seront éclairées par une analyse de leur impact sur l’emploi, la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle et les besoins en mode de garde. Elles s’accompagneront également d’un chiffrage de leurs coûts, et d’éventuelles économies, par type de financeur.

Vous éclairerez vos propositions de comparaisons internationales, notamment au regard de l’expérience des pays nordiques et de l’Allemagne.

Vous pourrez vous appuyer sur les directions du ministère de la santé et des solidarités, notamment la direction de la sécurité sociale (DSS) et la direction générale de l’action sociale (DGAS) et sur les services de la CNAF.

Je vous saurais gré de bien vouloir me remettre vos premières conclusions fin septembre et votre rapport final d’ici novembre 2006.

Dominique de Villepin"

Haut de page