UNAF - Commission CNAM : L’UNAF se prononce contre l’aide à l’assurance des praticiens libéraux

Dépenses de santé

Commission CNAM : L’UNAF se prononce contre l’aide à l’assurance des praticiens libéraux

28/08/2006

La Commission de la réglementation de la CNAMTS s’est réunie le 13 août 2006 afin d’examiner des projets de texte dont un prévoit le paiement aux médecins accrédités exerçant en établissements de santé d’une aide à la souscription de leur assurance en responsabilité civile.

Le montant de cette aide, versée en partie par l’assurance maladie, dépend de la discipline d’appartenance du médecin, de son secteur conventionnel et du montant de sa prime.

Les conseillers siégeant ont majoritairement voté contre ce projet de texte, l’UNAF s’est également prononcée contre en estimant que ce n’est pas à l’assurance maladie de supporter cette nouvelle aide.

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