UNAF - Bruits de voisinage : fixation de nouvelles limites

Nuisances

Bruits de voisinage : fixation de nouvelles limites

25/09/2006

Un décret publié au Journal officiel du 1er septembre 2006 abaisse les limites au-delà desquelles le bruit est considéré comme une infraction.
En cas de non respect de ces limites, les amendes sont renforcées.

Rappelons que l’UNAF siège au Conseil national du bruit.

Cette réglementation est plus exigeante et contraignante quant à la protection de la santé des personnes qui subissent des bruits de voisinage.

Auparavant, les plaintes de riverains n’étaient pas recevables lorsque les bruits émanaient d’activités sportives, culturelles, de loisirs voire professionnelles et en raison d’un seuil de tolérance trop élevé.

Ce seuil vient d’être diminué de manière significative et des sanctions administratives sont désormais possibles concourant ainsi à assurer une meilleure tranquillité de voisinage de nos concitoyens.

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