UNAF - Juge des tutelles, ou le droit au service de l’Humain

Entretien

Juge des tutelles, ou le droit au service de l’Humain

31/05/2000

Illustration article La fonction de juge des tutelles est au coeur du dispositif de protection des majeurs. Philippe Darrieux, juge des Tutelles à Poitiers depuis plus de 9 ans, et président de l’association nationale des Juges d’Instance, nous a longuement parlé de son métier. A ses yeux, ce qui rend passionnante et motivante sa fonction, c’est sa logique profondément humaine.

Pourquoi avez-vous choisi ce métier de juge
 ?

C’était un vieux rêve que de rendre la justice...
même si, lycéen, je me destinais à l’origine à médecine. J’ai choisi
ce métier assez tard. J’ai été au préalable attaché d’administration,
et je travaillais avant dans le domaine éducatif (j’ai été enseignant
en droit et économie). J’ai eu ensuite envie de passer le cap, de
rendre des décisions, dans le souci d’aider les gens. Je dis bien
d’aider les gens, car n’ai jamais conçu ce métier de magistat comme
une activité de répression, ou de simple savoir, mais comme un métier
essentiellement basé sur les sciences humaines, et sur l’idée de
justice.

Le droit me passionne, c’est vrai, mais ce n’est qu’un
appui. La première qualité d’un magistrat, ce ne doit pas être de
rendre des décisions transcendantes du point de vue du droit, comme
des arrêts de Cour de cassation. J’estime qu’un magistrat doit avant
tout rendre des décisions rapides, lisibles et peu coûteuses dans
leur exécution. N’oublions pas que les trois critiques que l’on
fait à la justice, c’est d’être lente, obscure et chère.

Mon idée de ce métier était donc qu’il me fallait
respecter au maximum les délais, rendre des décisions en bon français...
et faire en sorte qu’elles ne soient pas chères et ne posent pas
de problème d’exécution qui obligeraient à ressaisir la juridiction
par la suite.

Et pourquoi être devenu juge des tutelles ?

J’avais le choix entre plusieurs métiers de juge :
j’ai choisi celui qui mettait le plus l’accent sur l’humain. Je
suis entré dans la magistrature à l’âge de trente ans. J’ai d’abord
voulu faire un tour des possibilités. Nommé dans une cour d’Appel,
j’ai choisi un poste de juge "volant" : je faisais des
remplacements dans tous les tribunaux. J’ai ainsi touché au civil,
au pénal, l’instance, la grande instance, les tribunaux pour enfants,
l’instruction. J’ai découvert deux fonctions passionnantes : celle
de Juge pour enfants, et celle de Juge d’instance, parce qu’on y
est juge de proximité.

J’ai choisi d’être Juge des Tutelles, car j’ai vu
qu’il y avait encore tout à y faire. Il n’y avait pas d’enseignement
à l’Ecole de la Magistrature, juste un fascicule que l’on donnait
en fin de scolarité. Il n’y avait pas non plus de « politique »
sur ce sujet. On nommait juge des tutelles les derniers arrivés,
et pour eux, ces dossiers passaient parfois après le reste...

J’ai voulu remettre sur pied ce métier, avec d’autres
personnes qui s’y employaient déjà comme Thierry Fossier ou Thierry
Verheyde. Nous étions à une dizaine à vouloir relancer la fonction
de Juge des Tutelles. L’association nationale des Juges d’Instance
nous a en partie fédérés. Nous avons commencé par monter un enseignement
à Bordeaux à l’école de la magistrature. Puis nous nous sommes investis
pleinement dans le monde des tutelles, qui me passionne depuis 10
ans.

C’est une expérience très enrichissante. On y touche
à tous les domaines du droit.

- le droit civil fondamental, qui est le droit des
personnes.

- le droit pénal, car il arrive qu’une personne sous
tutelle, du fait de son état, commette un délit, ou soit victime
d’un délit. A ce titre, je travaille beaucoup ces temps-ci sur l’abus
de faiblesse, la maltraitance, la violence.

- le droit social, par exemple lorsqu’un garde-malade
est licencié, ou embauché...

- le droit commercial : une personne sous tutelle
peut très bien hériter d’une SARL...

On est obligé d’être partout, et l’on fréquente tout
le monde : le banquier, le médecin, le notaire... Et pas un dossier
n’est égal à l’autre. Alors qu’un juge civil, un juge pénal, ...
juge des affaires souvent similaires... une affaire en paiement
diffère peu d’une autre affaire en paiement.

Si la Tutelle reste toujours passionnante, c’est que
sa toile de fond est le quotidien d’une personne humaine. Je ne
me suis jamais ennuyé. Quand je lis le matin mon courrier de mes
dossiers de tutelle, j’ai parfois du mal à croire ce que j’y lis,
tant c’est étonnant, et parfois cruel aussi.

Quels sont vos points de satisfaction en tant
que juge des tutelles ?

Ma principale satisfaction a été de parvenir à susciter
un intérêt nouveau pour cette fonction.

Ce qui me satisfait, aussi, c’est d’arriver à traiter
les dossiers sans retard, sans tension, de rendre des décisions
gérables en tous points. J’aime aussi faire comprendre que mes décisions
ne sont jamais orientées que par une seule préoccupation : les intérêts
de la personne protégée. C’est elle la bénéficiaire de la mesure.

L’expérience la plus dure ?

J’ai eu des échecs mais jamais d’accident majeur.

Et des hésitations ?

On ne peut s’empêcher de repenser à chacune de ses
décisions. Lorsqu’on est juge, lorsqu’on ferme son bureau, le soir,
on n’en a pas fini pour autant... De temps en temps, on n’en
dort pas.

C’est pour cela que je prends toujours le temps de
rouvrir mes dossiers. Un dossier de tutelle ne doit jamais être
refermé, c’est d’ailleurs un des points clefs du Rapport Favard. 

Ce n’est pas une fonction ou le marteau s’abat
une fois pour toutes... ?

Oui, ce n’est pas comme pour une condamnation en paiement
ou pour excès de vitesse. J’ai été Juge des Affaires Familiales,
Juge des Enfants, Juge d’Instruction, Juge d’Application des peines
et Juge des Tutelles. Dans toutes ces fonctions, on rend des décisions
qui ont trait à la personne humaine, dont la logique n’est pas purement
juridique. A chacune de ces décisions, j’ai toujours précisé à la
personne qu’elle avait une voie de recours, et que, de toutes façons,
on pouvait revoir la décision à tout moment.

C’est particulièrement manifeste dans le cas de la
tutelle. J’ai bien dix courriers par semaine me demandant une mainlevée.
Je leur réponds : "Si vous voulez une mainlevée, allez voir
un médecin, dites moi que vous allez mieux, ou allez voir votre
délégué à la tutelle, ou encore passez me voir tel jour, qu’on en
discute".

Nous avons aujourd’hui un système assez équilibré
de recrutement des juges, où il ne suffit plus d’être un excellent
juriste, mais où il faut aussi avoir une culture générale importante
et des qualités humaines. Je défends beaucoup notre système de formation,
que j’ai eu l’occasion de comparer à d’autres, au cours de nombreuses
missions à l’étranger.

Si vous vous basez votre propre expérience,
quelles sont les principales qualités personnelles qui font un bon
juge des tutelles ?

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L’écoute d’abord. Il faut entendre les gens. Les magistrats
qui n’entendent pas, qui ne travaillent que sur dossier... font
fausse route. Et quand je dis qu’il faut écouter, je précise qu’il
faut écouter en partenariat, consulter les différents acteurs de
l’affaire. Il faut ressentir les choses. Je suis un homme de l’oral
plus que de l’écrit.

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Ensuite, c’est la capacité à prendre le temps de la
réflexion, et à ne pas réfléchir tout seul. Le Juge des Tutelles
instruit, décide et suit l’affaire. S’il n’a pas un minimum de recul
en discutant avec un tiers, il court à la catastrophe. Ce temps
de réflexion c’est donc aussi celui de la communication, en particulier
avec le Parquet, qui est souvent insuffisante... Ce magistrat
du Parquet, qui examine la décision sous un autre angle, je le perçois
plus comme un auxiliaire, un tiers avec lequel on réfléchit.

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La disponibilité aussi. Un juge de tutelles ne peut
expédier en deux jours par semaine ses dossiers de tutelle. Mais
il ne s’agit pas non plus d’être trop disponible, de recevoir les
gens à chaque fois qu’ils en font la demande.

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Enfin, l’organisation : il y a une telle variété d’acteurs,
de tâches à effectuer, qu’il faut s’astreindre à une grande rigueur
organisationnelle, ne rien laisser traîner en longueur, et tout
traiter dans l’ordre d’arrivée.

Même si on ne peut exercer cette fonction toute sa
vie, il faut une certaine stabilité. On ne peut pas rester deux
ou trois ans. Cinq ans, c’est un minimum.

La tutelle, comment la nommer, en termes humains,
et pas juridiques ?

Pour moi, c’est une Mesure de Protection des gens
"différents", certainement pas des gens "incapables".
La tutelle, à ce titre, c’est l’honneur de notre droit.

Si vous deviez un jour être mis sous tutelle
 ?

Je crois que j’aurais confiance...

Et comment donne-t-on confiance ?

Par le respect. En répondant quand on nous écrit,
quand on nous interroge. Mais aussi en manifestant son autorité.

aura de moins en moins. Lorsque je suis arrivé dans ce département, il y avait
3500 mesures, ... Il y avait beaucoup de dossiers qui ne se justifiaient plus.
Je ne crois pas qu'il faille ouvrir à tout va des mesures de tutelles, si
l'on s'appuie véritablement sur le principe subsidiarité. Aussi,'idée
d'une commission médico-sociale n'est pas mauvaise, car ceci nous éviterait dossiers qui ne devraient parvenir, alors que la subsidiarité
devrait jouer, ce fait perdre du temps monde. align="left">

Il faut probablement ôter de l’esprit des gens l’idée
que le délégué à la tutelle est un "super travailleur social"
capable de tout faire... Peut-être qu’on limitera les mises sous
tutelles si l’on montre qu’il y a d’autres moyens de protection
que la tutelle. Il faut que cette culture de la protection progresse,
dans les écoles de travailleurs sociaux, d’éducateurs de quartier,
les mairies.

Peut-on se passer du Juge des Tutelles ?

Non. Et il doit utiliser tous ses pouvoirs. Cela veut
dire aussi être présent aux commissions départementales concernées,
rencontrer les personnes avec qui l’on travaille. Il doit prendre
sa place, et à mon avis, beaucoup de juges d’instance ne sont pas
assez présents comme juges des tutelles. Il doit être un acteur
à part entière de la justice de proximité.

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