UNAF - CMU et refus de soin : un rapport avant le 30 novembre 2006

Prestations de santé

CMU et refus de soin : un rapport avant le 30 novembre 2006

24/11/2006

Une mission sur les refus de soins à l’encontre de patients bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU), a été confiée par Xavier Bertrand, ministre de la Santé, à Jean-François Chadelat, inspecteur général des affaires sociales (IGAS). Le rapport doit être rendu avant le 30 novembre 2006.

Cette décision fait suite à la délibération du 6 novembre de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) qui a conclu au caractère discriminatoire de cette pratique.

La Halde avait été saisie le 7 juillet par le Collectif Interassociatif sur la Santé (CISS), dont l’UNAF est membre fondateur. Elle avait aussi été saisie par le Collectif des médecins généralistes pour l’accès aux soins (COMEGAS).

Rappelons que l’enquête menée en mai 2006 par le Fonds CMU a révélé, sur les villes testées, un taux de refus de soin de 4,8% pour les généralistes, et de 41% pour les spécialistes.

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