UNAF - Débats en assemblée plénière des 12 et 13 décembre 2006

Avis du CES

Débats en assemblée plénière des 12 et 13 décembre 2006


18/12/2006

Au cours de l’assemblée plénière des 12 et 13 décembre 2006, le Conseil Economique et social a adopté deux avis :

1. Recherches et technologies du futur : quelles orientations pour la production et la consommation d’énergie ?, rapporteure Marie-Odile Paulet au nom de la Section des Activités productives, de la recherche et de la technologie.

2. Fiscalité et finances publiques locales : à la recherche d’une nouvelle donne, rapporteur Philippe Valletoux au nom de la Section des Finances.


1. Recherches et technologies du futur : quelles orientations pour la production et la consommation d’énergie ?

DECLARATION ECRITE DU GROUPE DE l’UNAF

Parler des technologies du futur pour la recherche et la production d’énergie, c’est mettre l’accent sur un des problèmes majeurs de notre société. On connaît à la fois notre dépendance énergétique et depuis les accords de Kyoto, la nécessité de maîtriser les effets négatifs des énergies actuelles sur l’environnement. La survie de la planète en dépend. Après avoir souligné l’évolution à court et moyen terme de nos besoins énergétiques, l’avis nous livre de manière très pédagogique une analyse exhaustive et précise des différentes ressources et des énergies renouvelables qui méritent d’être développées significativement, afin de réduire les gaz à effet de serre. Le groupe de l’UNAF remercie la rapporteure pour cet important travail pédagogique.

Par ailleurs, comment faire évoluer les modes de consommation au regard du confort et des aspirations des individus, dans une démarche de développement durable ? L’analyse des bilans énergétiques incite à proposer des actions concertées visant à infléchir la croissance des besoins, en agissant sur la technologie et sur les comportements. Dans un contexte de sensibilité accrue à l’environnement, à la santé et au cadre de vie, tous les acteurs de la société doivent se mobiliser pour s’inscrire dans cette logique.

Le groupe de l’UNAF est particulièrement sensible aux développements de l’avis relatifs à l’évolution des comportements, aussi bien individuels que collectifs. Il souhaite la mise en place de politiques plus conformes aux aspects écologiques en y associant les populations. Il soutient la proposition de « mettre en place une organisation appropriée de débat, d’évaluation et de proposition sur les politiques à mener », tant il est vrai que l’acceptabilité sociale des choix, des évolutions et des changements souhaités relève d’un large débat.

Une information destinée au grand public s’impose, par le biais de campagnes nationales relayées au niveau local, comme par exemple celles qui ont pour objet la prévention des accidents domestiques. Un « site portail » Internet pourrait être créé, à l’instar du site créé en partenariat avec les Académies et le C.E.S., afin de rassembler les données disponibles sur l’énergie et d’engager un dialogue direct avec les citoyens.

En outre, le cahier des charges des chaînes de télévision publiques devrait comporter des informations sur le développement durable et les économies d’énergie. Les ministères concernés devraient y veiller.

Par ailleurs, les gestes simples de la vie quotidienne comme le chauffage, la climatisation, le fonctionnement des appareils électriques, ainsi que le transport, peuvent être source d’économie. Cette éducation doit être faite dès le plus jeune âge en famille et être accompagnée par une formation à l’école primaire.

Enfin, il est bien évident que pour l’U.N.A.F., comme pour l’avis, la Recherche est aussi prioritaire. Elle devrait en particulier s’intéresser à la capture et au stockage du CO2, ce qui permettrait d’utiliser les importantes ressources en charbon dont nous disposons.

De plus, un grand programme de recherche orienté vers les énergies renouvelables est indispensable. On ne peut que regretter la faiblesse des budgets qui lui sont affectés.

Pour terminer, l’UNAF soutient le dispositif des « Points Information Energie », dont le doublement est prévu d’ici 2009. Ils sont en effet chargés de sensibiliser et de conseiller tous les acteurs à « faire le bon choix au bon moment », en appui de l’action engagée avec « l’étiquetage énergétique. »
Le groupe de l’UNAF s’est prononcé en faveur de l’avis.


2. Fiscalité et finances publiques locales : à la recherche d’une nouvelle donne

DECLARATION ECRITE DU GROUPE DE l’UNAF

L’interpellation commune des présidents des trois principales organisations d’élus territoriaux, qui a conduit à la présente saisine, confère à notre assemblée, une nouvelle fois, la lourde tâche d’effectuer des constats hors des débats politiques, mais aussi et surtout de dégager des pistes nouvelles susceptibles de faire évoluer l’origine et la structure des ressources des collectivités locales.

Il est bien sûr indispensable de rappeler les principes édictés par la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen ; il est aussi utile d’intégrer le contenu des lois relatives à la décentralisation, et notamment celles de 1982/1983 et celles de 2003/2004.

Pour le Groupe de l’UNAF, la complexité de la législation, l’illisibilité des dispositions pratiques et une certaine dilution des responsabilités, renforcée par l’attitude de l’Etat, confirment l’urgence d’une réforme de la fiscalité locale.

L’avis rappelle à juste titre que les ménages, donc pour une large part les familles, assurent directement et indirectement plus de 50 % du financement des collectivités locales. La légitimité des familles ne peut donc être contestée dans l’expression qu’elles formulent sur un sujet de cette importance.

L’avis porte exclusivement sur la ressource, sans modification de la répartition entre collectivités locales ou entre contribuables, mais aussi sans modification du poids des prélèvements fiscaux. Par ailleurs, il prévoit la suppression de tout financement fiscal en provenance de l’Etat et l’exercice du seul pouvoir fiscal local. Les propositions énoncées ont donc vocation à affecter chaque impôt à une collectivité locale en privilégiant la destination la plus logique possible.

Pour permettre l’ajustement des ressources avec les besoins, est aussi prévue l’affectation d’impôts, jusqu’à présent perçus au plan national, et qui seraient pour partie attribués aux collectivités locales.
On comprendra aisément que ces propositions rencontrent de fortes interrogations de la part des familles, en raison de la perception qu’elles ont de l’évolution récente de la fiscalité locale.

Pour le Groupe de l’UNAF il paraît donc indispensable :

  • De mieux prendre en compte dans la faculté contributive, la composition du foyer fiscal en rendant obligatoires les déductions pour personnes à charge, jusqu’ici facultatives.
  • De moderniser et d’actualiser les bases des impôts locaux qui sont devenues incompréhensibles pour un grand nombre de citoyens et, pour certaines d’entre elles, obsolètes.
  • De renforcer la péréquation entre les territoires pour atténuer les effets de l’inégalité entre les redevables.
  • De veiller à ce que l’accès aux services publics soit le plus identique possible, quel que soit le lieu de résidence.

Enfin, le Groupe de l’UNAF souhaite, comme le préconise l’avis, une réhabilitation de l’impôt pour qu’il soit, à nouveau, identifié comme la traduction d’un lien entre le contribuable et l’autorité publique dans l’utilisation d’un service ou d’un équipement à vocation publique mis à la disposition des contribuables, tout en tenant compte de leur faculté contributive.

En dépit de ces réserves, dont la liste n’est pas exhaustive, nous estimons que le temps est venu de s’exprimer hors du champ des intérêts catégoriels.

Une amélioration sensible de la lisibilité de la fiscalité locale devrait concourir à l’accroissement de la responsabilité des élus locaux.
De même, la récente création de la Conférence nationale des Finances publiques doit permettre une nouvelle gouvernance, dépassant les intérêts de telle ou telle Collectivité territoriale et mettant un terme aux dispositions fiscales de circonstance.

Cette meilleure connaissance devrait également permettre une nouvelle appropriation de la fiscalité par les contribuables, en interpellant leurs élus et en participant aux indispensables débats locaux.
Pour ces raisons, le groupe de l’UNAF a émis un vote positif sur l’avis.

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