UNAF - Un rapport remis au ministre de la Santé et des Solidarités propose des mesures

Refus de soins aux bénéficiaires de la CMU

Un rapport remis au ministre de la Santé et des Solidarités propose des mesures

18/12/2006

Le rapport sur les refus des soins aux bénéficiaires de la CMU par les professionnels de santé, a été remis au ministre de la santé et des solidarités le 13 décembre 2006 par Jean-François Chadelat, inspecteur à l’IGAS.

Rappelons que cette mission a été confiée à François Chadelat, directeur du Fonds CMU, le 4 octobre 2006.
Il convient, selon le Ministre, d’élargir la possibilité de porter plainte contre ces pratiques inadmissibles et d’ouvrir aux associations la possibilité de saisir l’Ordre au nom des bénéficiaires de la CMU.

Le ministre organisera une conférence le 19 décembre qui mettra en présence les ordres, syndicats, assurance maladie, HALDE et qui permettra d’examiner s’il y a lieu, d’ouvrir d’autres possibilités, d’élargir le mode de saisine et de sanctions, en lien avec l’ordre, les syndicats et l’assurance maladie.

Lire le rapport
Lire le discours du ministre

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