UNAF - Transport en commun en site propre (TCSP) 2006

Colloque

Transport en commun en site propre (TCSP) 2006

18/12/2006

L’UNAF a participé le 7 décembre 2006 aux journées du transport public organisées par le Groupement des Autorités Responsables de Transports (GART) à la Maison de la Chimie.

Les enjeux climatiques et énergétiques sont tels qu’il est de plus en plus essentiel de développer l’offre de transports collectifs tout en préservant le droit au transport pour tous.

Les choix concernant les transports en commun sont décisifs. Ces transports s’imposent comme solution aux problématiques de déplacement,(ex : le transport en commun en site propre (TCSP)). Néanmoins, la question des coûts subsiste.

La première table ronde s’est réunie sur le thème : Quels financements pour quelle configuration ?

Ont été abordés,

  • la place de l’Etat et des acteurs (autorités organisatrices, élus),
  • les financements eux-mêmes
  • recettes voyageurs perçues,
  • nécessité d’une meilleure prise en compte du versement transport pour soutenir la politique en faveur des autorités organisatrices
  • les évolutions à apporter globalement pour baisser les coûts.

Les avancées des réseaux tels que celles décidées grâce au plan de déplacement urbain (PDU), et l’augmentation des besoins dans le futur, représentent les coûts les plus élevés.

Les participants ont demandé si d’autres recettes (telles que celles des amendes majorées) pourraient abonder les financements des autorités organisatrices.

La question des péages urbains usités dans d’autres pays a été également soulevée.

Le respect des délais et le maintien des budgets ont été soulignés ainsi que le rôle nouveau des partenariats publics et privés. Les banques, via les crédits bancaires, interviennent également pour faire face aux coûts des matériels neufs.

Le financement des politiques de transport via le fonds européen de développement régional pour les investissements des entreprises des Etats membres existe.

La CEE participe surtout au développement des transports urbains par des recommandations et des fonds permettent de financer, pour certaines villes, les améliorations portant sur les systèmes d’informations en temps réel, l’utilisation d’autres modes de combustibles de substitution.

Le Vice-Président de la Région Ile-de-France a abordé la question des financements (en direction de l’Union Européenne et aussi ceux venant de l’Etat). Il est important de trouver d’autres ressources que celles qui sont en place et qui doivent être améliorées ( ex : versement transport).

La nécessité de faire preuve de souplesse, d’inventivité, en ayant le souci d’économies vis-à-vis des projets nouveaux a été rappelée.

A été mentionnée la parution du décret relatif à l’utilisation des partenariats publics-privés (PPP) pour le mode fer, qui permettra de lancer de grands projets dans ce mode

Le représentant du ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer (Direction des transports ferroviaires et collectifs) est intervenu pour re-préciser que des fonds importants étaient engagés suite aux décisions prises via le nouveau contrat Etat-Région pour l’Ile-de-France (financement de la nouvelle automotrice transilienne) prévus dans le budget de la SNCF.

Au-delà des ressources, la réflexion est à centrer sur les orientations à tenir concernant les projets relatifs aux matériels et équipements associés (ex : bus à haut niveau de service), les modes doux à insérer (leur développement et promotion), l’intermodalité avec les titres de transport associés et entre modes (avec une réflexion à avoir sur quels concepts de parkings).


Une seconde table ronde, en fin de matinée, était centrée sur l’environnement contractuel des projets : choix, enjeux envisagés.

Les autorités organisatrices sont amenées à conclure des contrats en lien avec leurs besoins d’investissement et recherchent le cadre juridique qui leur soit le plus favorable possible avec l’exploitant.

Des règles nouvelles ont été mises en place vis-à-vis des procédures de marchés passées dans les transports afin d’y apporter plus de souplesse (notamment : obligation de publicité).


L’après-midi, les politiques de transport des collectivités locales ont été traitées : le représentant du Syndicat des transports d’Ile-de-France (STIF) a évoqué les choix et projets développés dans l’Ile-de-France dans lesquels la RATP est partie prenante et où il faut désormais raisonner en terme d’insertion urbaine, de services, l’Etat, la Région et les départements étant les investisseurs.

Un première table ronde de l’après midi a permis de comparer les politiques locales des grandes agglomérations représentées, conduites en lien avec les populations, les associations, fédérations et collectifs.

Le dialogue compétitif comme mode préalable de choix des projets est privilégié auprès des constructeurs afin d’améliorer l’ensemble du système y compris l’infrastructure et des prestations plus groupées sont décidées entre agglomérations.

Le tramway est considéré comme un outil d’aménagement urbain en lien avec les autres modes et en prolongement des réseaux existants. Au cœur des villes, des plates formes multi-modales sont créées.

Les plans de développement urbain (PDU) inscrivent les contraintes de service comme les liaisons avec les autres modes et leur fiabilité, le confort, la sécurité, l’accessibilité dans le dialogue compétitif (appel d’offre sur performance), tous les choix modaux étant envisagés.

La seconde table ronde a mis en évidence les progrès obtenus grâce aux choix des corridors de déplacements amenant, par une restructuration des réseaux, à plus de fréquentation), les innovations à entreprendre et choisies en concertation, l’intérêt du Tram-Train comme outil de décloisonnement, qui dans certaines villes permet également de relier, à moindres coûts, des zones mixtes (et hors agglomérations).

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