UNAF - Vers un droit au logement opposable ?

Crise du logement

Vers un droit au logement opposable ?

03/01/2007

Au cours de son allocution de voeux aux Français pour l’année 2007, le Président de la République, M. Jacques Chirac, a déclaré : « des réformes importantes sont devant nous (...) pour mettre en place un véritable droit au logement opposable, c’est-à dire faire du droit au logement une réalité. Et je demande au Gouvernement d’avancer sur ce point dans les toutes prochaines semaines ».

Le Premier ministre avait déjà confié en Juin 2006 au Président du Haut Comité pour le Logement des Personnes Dévalorisées (HCLPD), Xavier Emmanuelli, « d’étudier, avec les associations d’élus et en concertation avec les autres partenaires, les conditions et les modalités d’expérimentations » d’un droit opposable au logement.
(Cf. lettre de mission sur le site du HCLPD)

Le 29 décembre 2006, le ministre de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement, Jean-Louis Borloo, avait par ailleurs déclaré sur RTL avoir confié, toujours à M. Xavier Emmanuelli, la rédaction d’un rapport sur ce thème, qu’il devrait remettre dans les 15 jours au gouvernement, permettant à ce dernier « de saisir le Parlement mais sur un texte précis ».

Selon le journal Le Monde, l’opposabilité ferait partie d’une loi portant sur la cohésion sociale, qui serait discutée fin février 2007.

Le Premier ministre s’exprimera sur ce thème lors d’un point presse le 3 janvier 2007 après midi.

L’UNAF soutient depuis de nombreuses années la reconnaissance d’un droit au logement effectif et universellement appliqué.

Comme elle l’a déjà souligné devant le Conseil Economique et Social, lors du vote de l’avissur le rapport « Accès au logement, droits et réalités », en février 2004, l’UNAF souligne que le logement constitue, pour toute famille, le premier espace vital où elle se construit, où les personnes qui la composent trouvent leurs premiers repères et où chacun fait l’apprentissage quotidien d’un savoir-vivre collectif.

L’UNAF renouvelle donc son souhait que l’opposabilité du droit au logement fasse l’objet d’une traduction législative et réglementaire précise. Elle doit déterminer la nature et le champ de l’obligation de résultats qu’elle assigne aux différents acteurs, de leurs responsabilités et des sanctions encourues.

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