UNAF - Les nouveautés en matière de fiscalité environnementale

Impôts

Les nouveautés en matière de fiscalité environnementale

08/01/2007

De nouvelles mesures fiscales environnementales sont prévues pour 2007 : diminution du coût de la carte grise pour les ménages qui acquièrent des véhicules fonctionnant au superéthanol E85 (flexfuel), création d’un livret « développement durable » dont les fonds pourront financer les travaux d’économies d’énergie dans les bâtiments anciens, possibilité d’exonération temporaire de taxe foncière pour les propriétaires de logements neufs et anciens économes en énergie... C’est ce que précise notamment la loi de finances rectificative pour 2006 publiée au Journal officiel du dimanche 31 décembre 2006.
Pour info, loi du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006

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