UNAF - HLM : Plafonds de ressources au 1<sup class="typo_exposants">er</sup> janvier 2007

Logement social

HLM : Plafonds de ressources au 1er janvier 2007

29/01/2007

Les plafonds de ressources pour l’attribution d’un logement HLM ont été revalorisés de 2,99% au 1er janvier 2007.
Le montant des ressources à prendre en compte pour apprécier la situation d’un demandeur de logements HLM, est égal au revenu imposable de chaque personne composant le ménage au titre de l’avant-dernière année précédant celle de la signature du contrat de location (ainsi pour une attribution de logements en 2007, ce sont les revenus de l’avis d’imposition établi en 2006 pour les revenus 2005 qui seront pris en compte). Lire


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